Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

2018/0067(NLE)

Le Parlement européen a adopté, par 597 voix pour, 48 contre et 26 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Le Parlement a donné son approbation à la reconduction de l’accord.

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique»  a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, il a été reconduit à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013. Le projet du Conseil vise à approuver, au nom de l’Union, la reconduction de l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.