Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct: réforme
2015/0907(APP)
Le Parlement européen a adopté, par 397 voix pour, 202 contre et 62 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976.
Le Parlement européen a donné son approbation au projet de décision du Conseil.