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Parlement européen
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Négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE

2017/2056(INI)

Le Parlement européen a adopté, par 564 voix pour, 69 contre et 47 abstentions, une résolution contenant une recommandation à l'intention du Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan.

L'UE est le premier partenaire commercial de l'Azerbaïdjan et son plus grand marché d'exportation et d'importation, représentant 48,6 % du commerce total de l'Azerbaïdjan et constituant sa plus grande source d'investissements étrangers directs. L'Azerbaïdjan est un partenaire énergétique stratégique pour l'UE, ce qui permet de diversifier les sources d'énergie de l'UE.

Le Parlement européen s’est dit favorable à l’approfondissement des relations avec tous les membres du partenariat oriental pour autant qu’ils respectent ces valeurs fondamentales. Dans sa résolution du 15 novembre 2017, il a préconisé d’envisager un modèle attrayant de «partenariat oriental amélioré» à plus long terme, qui pourrait déboucher sur une adhésion, entre autres, à l’union douanière, à l’union de l’énergie, à l’union numérique et à l’espace Schengen, et qui devrait également être proposé aux pays qui n’ont pas signé d’accord d’association avec l’Union, comme l’Azerbaïdjan.

Les députés ont recommandé ce qui suit au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité :

Principes généraux:

  • veiller à ce que l'approfondissement des relations entre l'UE et l'Azerbaïdjan soit subordonné au respect des valeurs et principes fondamentaux de la démocratie et de l'État de droit, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
  • assurer des progrès rapides et réguliers dans les négociations, l'objectif étant de signer ce nouvel accord avant le prochain sommet du Partenariat oriental en 2019, dans la mesure où les conditions susmentionnées sont remplies;
  • mener une communication active et claire autour des objectifs et conditions du nouvel accord et des négociations en cours pour en renforcer la transparence et y sensibiliser l’opinion.

Dialogue politique et coopération régionale:

  • prévoir un dialogue politique régulier et approfondi afin d'encourager des réformes fortes visant à renforcer les institutions et à développer un environnement réglementaire dans lequel la société civile peut opérer sans ingérence indue, y compris dans le processus de réforme;
  • prévoir une coopération plus étroite en matière d’affaires étrangères, de défense et de sécurité afin d'assurer la plus grande convergence possible, notamment en ce qui concerne les réponses aux menaces et défis mondiaux, y compris le terrorisme, la prévention des conflits, la gestion des crises et la coopération régionale;
  • soutenir la signature d'un accord-cadre de participation (CCP) entre l'UE et l'Azerbaïdjan afin de fournir une base juridique et politique pour la coopération dans le cadre des missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC);
  • veiller à ce qu'une priorité élevée soit accordée au dialogue entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie et au renforcement de la participation de l'UE au règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh;
  • mettre en place des dispositions spécifiques pour soutenir les efforts déployés par les autorités pour venir en aide au grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays et pour soutenir les civils vivant dans des zones de conflit à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de l'Azerbaïdjan.

État de droit, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales:

  • soutenir la réforme du système judiciaire afin d'assurer son impartialité et son indépendance par rapport à l'exécutif et renforcer l'État de droit, ainsi que la mise en place d’un système solide de protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’égalité entre les hommes et les femmes;
  • mettre en place des dispositions spécifiques pour aider l'Azerbaïdjan à lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et économique, la cybercriminalité, la radicalisation, le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale;
  • soutenir les enquêtes portant sur les systèmes de blanchiment, notamment sur l’affaire de la «lessiveuse azerbaïdjanaise»;
  • veiller, avant l’achèvement des négociations, à ce que l’Azerbaïdjan libère l’ensemble de ses prisonniers politiques et de ses prisonniers d’opinion et obtenir des autorités azerbaïdjanaises qu’elles s’engagent à appliquer la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Commerce et coopération économique:

  • inclure des dispositions équitables et ambitieuses en matière de commerce et d'investissement qui ne portent pas atteinte aux normes de l'UE, notamment en matière sanitaire, phytosanitaire, environnementale, sociale, sociale, d'équilibre entre les sexes et de non-discrimination, et qui garantissent la reconnaissance et la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques, notamment pour les vins et les spiritueux;
  • mettre en place des mesures robustes qui assureraient des progrès rapides vers l'amélioration du climat des affaires et des investissements en Azerbaïdjan.

Énergie et autres domaines de coopération: 

  • permettre une coopération accrue dans le secteur de l'énergie, conformément au partenariat stratégique de l'UE et de l'Azerbaïdjan dans le domaine de l'énergie et favoriser la diversification du bouquet énergétique de l’Azerbaïdjan pour préparer le pays à l’ère de l’après-carbone;
  • soutenir l'achèvement du corridor gazier du Sud après avoir répondu aux préoccupations importantes liées au changement climatique;
  • offrir de nouvelles perspectives de coopération renforcée dans des domaines non liés à l'énergie, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la santé, des transports, de la connectivité et du tourisme;
  • renforcer la coopération en matière d'échanges de jeunes et d'étudiants en renforçant les programmes existants et déjà couronnés de succès, tels que le réseau "Jeunes voisins européens" et le programme ERASMUS; 
  • étendre le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à l'Azerbaïdjan.

Dispositions institutionnelles:

  • veiller à ce que l'accord ait une solide dimension parlementaire, en renforçant les dispositions et les mécanismes actuels de coopération;
  • permettre un dialogue régulier et constructif entre le Parlement européen et le Parlement d'Azerbaïdjan et informer le Parlement à tous les stades des négociations;
  • veiller à ce que le nouvel accord ne fasse pas l'objet d'une application provisoire avant que le Parlement européen n'ait donné son accord.