Décharge 2017: budget général UE, Parlement européen
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Parlement européen.
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Exécution des crédits du Parlement européen pour l’exercice 2017: le document comprend une série d'annexes détaillées, les plus importantes concernant l'exécution du budget.
En ce qui concerne les dépenses du Parlement européen, le tableau sur la gestion financière et budgétaire de cette institution indique que les crédits définitifs pour 2017 se sont élevés à 1.909.590.000 EUR. Cela représente une augmentation de 3,9 % par rapport au budget final 2016 (1.838.613.983 EUR).
En ce qui concerne l'exécution du budget du Parlement européen, le rapport 2017 sur la gestion financière et budgétaire indique que l'année 2017 a été marquée par :
- le renforcement de la sécurité et de la cybersécurité, notamment en matière de sécurité physique et immobilière (la piétonnisation de la rue Wiertz à Bruxelles est en vigueur depuis le 1er juillet 2017) et d'internalisation du service des conducteurs. Des mesures de cybersécurité ont également été mises en place en réponse aux cyber-attaques;
- la poursuite de la préparation du Brexit;
- l’accroissement de l'activité des membres dans le cadre de leur mandat. En 2017, l'activité législative s'est considérablement accrue, le Parlement étant au milieu de sa législature de 2014 à 2019. Le nombre de dossiers législatifs a été sensiblement plus élevé qu'en 2016, selon une tendance plutôt attendue. Avec la fin de la législature qui approche, l'activité sur les dossiers législatifs a repris et on peut s'attendre à une nouvelle augmentation pour 2018;
- l'ouverture de la Maison de l'histoire européenne le 4 mai 2017. Le Parlement a poursuivi sa stratégie d'installation des éléments les plus réussis du Parlamentarium de Bruxelles dans les bureaux d'information avec l'ouverture du Parlamentarium Simone Veil à Strasbourg et la décision sur plusieurs autres projets concrets à suivre en temps voulu;
- la poursuite de la rationalisation et de la modernisation de domaines clés de l'administration du Parlement (politique immobilière, modernisation informatique, politique environnementale, politique du personnel);
- la création d'une unité de traduction en irlandais, l'irlandais étant devenu une langue officielle de l'UE en 2017.