Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Conseil et Conseil européen.
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Exécution des crédits du Conseil et du Conseil européen pour l’exercice 2017: le budget global a été fixé à 561,6 millions d'EUR. Cela correspond à une augmentation de 16,5 millions d’EUR (+3,0 %) par rapport à 2016. Le taux global d'exécution du budget 2017 est de 93,8 % (+1,9 % par rapport à la moyenne des huit dernières années).
Parmi les principaux résultats pour 2017, il faut noter:
- la poursuite des travaux visant à consolider les évolutions positives après les crises des années précédentes. L'un des résultats visibles a été le programme des dirigeants présenté par le président Tusk et approuvé lors du Conseil européen d'octobre;
- le nombre total de réunions organisées par le SGC a augmenté de 26 % (1 524) par rapport à 2016, ce qui s'explique principalement par l'activité accrue de la présidence du second semestre et la création d'un groupe de travail ad hoc sur Brexit.