Décharge 2017: Agence européenne des médicaments (EMA)
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Agence européenne des médicaments (EMA).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
L’Agence européenne des médicaments: l’Agence, dont le siège est situé à Londres (UK), a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, remplacé par le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et a pour principale mission de coordonner les ressources scientifiques mises à sa disposition par les autorités nationales afin d'assurer l'évaluation et la surveillance des médicaments à usage humain ou vétérinaire sur base d’une procédure centralisée.
L'année 2017 a été une année difficile pour l'EMA. L'impact de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne a été ressenti. En plus de poursuivre sa tâche quotidienne et de mener à bien la majeure partie de son plan de travail, l'Agence a collaboré avec les autorités nationales compétentes pour préparer le réseau à l'impact du retrait du Royaume-Uni.
L'Agence a reçu la décision tant attendue concernant son nouveau siège. Le 20 novembre 2017, le Conseil Affaires générales a décidé d'installer l'EMA à Amsterdam. La décision a permis à l'Agence de commencer à prendre des décisions concrètes sur la façon d'assurer un déménagement réussi et de conserver la majorité du personnel existant.
En ce qui concerne les comptes de l’Agence, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2017:
Crédits d’engagement :
- prévus : 331 millions EUR;
- exécutés : 302 millions EUR;
Crédits de paiement :
- prévus : 347 millions EUR;
- exécutés : 292 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs de l’Agence pour 2017.