Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Collège européen de police (CEPOL).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Collège européen de police (CEPOL): le CEPOL, dont le siège est situé à Budapest (HU) depuis octobre 2014, a été créé en vertu de la décision 2005/681/JAI du Conseil. La tâche assignée au CEPOL est de contribuer à la formation des hauts responsables des services de police des États membres en mettant l’accent sur la protection des droits humains dans le contexte policier, plus particulièrement dans les domaines de la prévention et de la lutte contre le crime organisé dans deux ou plusieurs États membres et le terrorisme.
En ce qui concerne les comptes du CEPOL, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2017:
Crédits d’engagement :
- prévus : 11 millions EUR;
- exécutés : 11 millions EUR;
Crédits de paiement :
- prévus : 12 millions EUR;
- exécutés : 11 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs du CEPOL pour 2017.