Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Agence européenne de garde-frontières et de gardes côtes (FRONTEX).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
FRONTEX: l’Agence, dont le siège est situé à Varsovie (PL), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil modifié par le règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil. Sa principale mission est de coordonner les activités des États membres en matière de gestion des frontières extérieures et de créer des équipes d’intervention rapide aux frontières des États membres en cas d’arrivée massive de ressortissants de pays tiers.
En 2016, le mandat de Frontex a été amélioré avec l’adoption du règlement (EU) n° 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. De par ce nouveau mandat, son rôle et ses activités ont été sensiblement étendus, tandis que les effectifs permanents ont plus que doublés. Malgré le changement de dénomination en «Agence européenne de garde-frontières et de gardes côtes», l’ancien «FRONTEX» garde son nom et sa personnalité juridique.
En 2017, les États membres ont signalé une baisse de 60 % du nombre de cas de franchissement illégal de la frontière extérieure de l'UE par rapport à 2016.
En ce qui concerne les comptes de Frontex, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2017:
Crédits d’engagement :
- prévus : 310 millions EUR;
- exécutés : 297 millions EUR;
Crédits de paiement :
- prévus : 384 millions EUR;
- exécutés : 264 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs de Frontex pour 2017.