Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
L’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA): l’Agence ESA, dont le siège est situé à Luxembourg (LU), a été créée en vertu de la décision du Conseil 2008/114/CE, Euratom afin de fournir une expertise, des informations et des conseils à l’UE sur tout sujet lié au fonctionnement du marché des matières nucléaires et de servir d’observatoire du marché dans ce domaine.
En ce qui concerne les comptes de 2017, le budget de l'Agence est en légère diminution (123.000 EUR contre 125.000 EUR en 2016) en raison de la baisse des recettes provenant des placements propres. Le budget a été financé dans sa totalité par une contribution de la ligne 32.01.07 "Contribution Euratom pour le fonctionnement de l'Agence d'approvisionnement" de la Commission. Les dépenses de l'ESA ne comprennent que des frais administratifs.
Les états financiers de l'ESA au 31 décembre 2017 font apparaître une exécution budgétaire de 121.621 EUR, soit 99 % des crédits d'engagement (contre 94 % en 2016). Les montants non utilisés sont reversés au budget de l'UE.
Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes définitifs de l’Agence pour 2017.