Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Autorité bancaire européenne (ABE).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Autorité bancaire européenne (ABE): l’Autorité ABE, dont le siège est situé à Londres (UK), a été créée en vertu du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif de protéger l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, à moyen et à long termes du système financier européen.
En ce qui concerne les comptes, l'exécution du budget en 2017 était de 96 %, ce que l'ABE considère comme un résultat acceptable dans le contexte de l'impact du Brexit sur les effectifs et de la volatilité continue des taux de change. L'incertitude politique a pesé négativement sur les recrutements et la rétention du personnel, et donc sur les dépenses liées au personnel. L'ABE consacre 66 % de son budget aux dépenses de personnel.
Crédits d’engagement :
- prévus : 38 millions EUR;
- exécutés : 37 millions EUR;
Crédits de paiement :
- prévus : 41 millions EUR;
- exécutés : 35 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter au rapport annuel d’activité consolidé pour 2017.