Accord-cadre UE/Corée: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

OBJECTIF: approuver, au nom de l'Union et des États membres, le protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1041 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

CONTENU: le Conseil a décidé d’approuver, au nom de l’Union européenne, le protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

Conformément à son acte d'adhésion, l'adhésion de la Croatie à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, doit être approuvée au moyen d'un protocole à l'accord.

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés. Les négociations avec la République de Corée ont été menées à bien avec succès et le protocole a été signé au nom de l'Union et de ses États membres à Bruxelles, le 21 juin 2017.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 13.7.2018.