Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer
Conformément à la directive 2004/35/CE («directive sur la sécurité en mer») la Commission a présenté son rapport annuel sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne en 2016, sur base des rapports des États membres.
L’objectif du rapport était de fournir des données sur le nombre et le type d’installations dans l’UE et des informations sur les incidents et les performances en matière de sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Ce rapport annuel étant le premier sur le sujet, il n’était pas encore possible d'établir une comparaison avec les années précédentes ni de tirer des conclusions sur les tendances en matière de sécurité dans l’UE.
Les principaux constats sont les suivants :
Installations et production :
- mer du Nord : la grande majorité des installations en mer dans les eaux de l’Union se situaient au Royaume-Uni et aux Pays-Bas (38 % et 26 % environ des installations en mer présentes dans les eaux de l’Union, respectivement) ;
- Méditerranée : l’Italie a été l’État membre le plus actif, suivi de la Croatie ;
- mer Noire : la Roumanie disposait d’un secteur industriel des opérations pétrolières et gazières en mer et la Bulgarie a entamé des activités d’exploration de pétrole et de gaz en mer ;
- mer Baltique : seule la Pologne a produit du pétrole et du gaz en mer dans cette zone.
La production domestique de pétrole et de gaz de l’UE provenait en majeure partie - environ 94% - de la région de la mer du Nord et de l’Atlantique. Le Royaume-Uni s’est montré de loin le contributeur le plus important, suivi des Pays-Bas et du Danemark. L’Italie et la Croatie ont été des producteurs actifs dans la mer Méditerranée, mais pour la mer Noire, seule la Roumanie disposait d’une production notable de pétrole et de gaz.
Enquêtes sur les installations en mer : à la suite d'incidents graves, deux États membres ont réalisé des enquêtes durant la période de référence:
- le Royaume-Uni (21 pour des problèmes touchant à la sécurité et à l’environnement et 1 pour un accident majeur) et ;
- les Pays-Bas (1 pour un accident majeur).
Mesures d’exécution : le Royaume-Uni a pris 7 mesures d’exécution, principalement des demandes d’amélioration, pour les 129 installations concernées par cette partie de son rapport (sur 225 installations), les Pays-Bas 2 (amendes administratives) et l’Irlande 1.
Données sur les incidents : le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark ont notifié des incidents:
- Royaume-Uni : 27 événements à signaler, y compris un accident majeur; le rapport du Royaume-Uni couvrait 129 installations (sur un total de 225). Dans son rapport annuel, le Royaume-Uni n’a pas fourni de détails supplémentaires sur l'accident majeur, au sujet duquel une enquête était toujours en cours;
- Pays-Bas : 13 événements à signaler, y compris un accident majeur. L’accident majeur a été provoqué par des erreurs de procédure/d’organisation et un dysfonctionnement opérationnel ;
- Danemark: 2 événements à signaler et aucun accident majeur.
La majeure partie de la totalité des événements à signaler relevait de la catégorie des rejets involontaires (59,5 % du total), 26,2 % d’entre eux portaient sur la perte de contrôle d’un puits (éruption/activation du déflecteur), 7,1 % sur des défaillances d’éléments critiques pour la sécurité et l'environnement (SECE) et 4,8 % sur la perte d’intégrité structurelle. Un seul incident a requis l’évacuation du personnel.
La Commission a noté les chiffres fournis par les États membres indiquant un nombre réduit d’accidents et un niveau de gravité limité. Elle a conclu que ces chiffres attestaient d’un niveau de sécurité adéquat de la part du secteur industriel européen des opérations pétrolières et gazières en mer. Elle a déclaré que cette conclusion confirmait l’évaluation des autorités nationales compétentes, par exemple du Royaume-Uni, qui signalaient une baisse du nombre d’occurrences graves et de la fréquence des blessures à signaler par rapport au nombre d’heures travaillées.
La Commission a noté, en particulier, qu’aucun décès n’avait été déclaré pour 2016. Les prochains rapports, les comparaisons entre les années et le suivi des tendances montreront si le secteur des opérations en mer peut maintenir ou améliorer ce niveau de sécurité.