Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (2014-2020)

Conformément au règlement  (UE)  nº 331/2014  du  Parlement  européen  et  du  Conseil, la Commission a présenté un rapport concernant la mise en œuvre et les résultats en 2017 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre le faux monnayage.

La Commission a considéré que le programme  «Pericles  2020» restait un outil important et efficient  de la lutte contre  le faux monnayage. Le programme a servi de base à différentes études et a permis de maintenir et de développer la coopération et d’échanger les meilleures pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l'euro.

Programme annuel de travail 2017 : le  budget  annuel  alloué  à  la  mise  en  œuvre  du  programme  en  2017  a  été  fixé  à 1.047.500 EUR. Grâce  aux  discussions  sur  la stratégie  pluriannuelle  qui  ont  eu  lieu  lors  des  réunions  du  groupe  d'experts  «contrefaçon  de l'euro» (ECEG), il a été possible d'engager 99,99 % du budget global en 2017, ce qui a permis au programme  de  financer  13  projets  au  total.

Le rapport a fait également les remarques suivantes :

• les candidats au programme en 2017 représentaient six États membres: Italie, France, Espagne, Roumanie,  Croatie,  Portugal  et  Autriche.  Il  est apparu  ainsi  que  dans  une  certaine  mesure,  les pays  les  plus  touchés  par  la  contrefaçon  de l'euro  font  plus  souvent  appel  aux  fonds  du programme  Pericles ;
• les  actions  engagées  en  2017  ont été  les  suivantes:  6 séminaires/conférences,  2 formations techniques,  4 échanges  de  personnel  et  1 achat  de  matériel.  Ces  actions  ont  eu lieu sur  le territoire de l'UE ou à l’extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage ;
• la  mise en œuvre du programme en 2017 a démontré que la tendance positive à la différentiation  et  à  la  diversification  des  domaines  d'activité  professionnelle  des  participants s’est poursuivie  au  fil  des  ans. Les  membres  des  forces  de  police représentaient 42 % du total. L’importante  participation  des  banques  centrales  est  restée  quasiment identique  (24%) et  la  participation  des  membres  de  l’appareil  judiciaire est demeurée  élevée (8 %).  Les  taux  de  participation  notables  des  monnaies  nationales  (4 %),  des douanes  (4 %),  des  ministères  des  finances  (3 %)  et  des  établissements financiers  (3%) sont soulignés ;
• l’année 2017 a vu la mise en œuvre de 10 actions engagées au titre de précédents budgets du programme. Le rapport no  en  particulier  la  réunion/séminaire  de  la  plateforme  UE-Chine  consacrée  à  la protection  des  monnaies  contre  la  contrefaçon,  qui  a  eu  lieu  en  novembre  2017  à  Bruxelles (Belgique).  Cette action a permis de mettre en place une  plateforme  de  coopération  sur  la  protection  de l’euro associant  les  institutions européennes et les autorités chinoises compétentes, et de traiter des sujets tels que l’échange des meilleures pratiques sur le démantèlement et l’identification des ateliers de fabrication de fausse monnaie, la mise en circulation de contrefaçons sur l’internet/le darknet et les canaux d’échange d’informations opérationnelles.

Le rapport a indiqué que le programme présentait un  degré  élevé  de  cohérence  et  de  complémentarité  avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union. Cette déclaration faisait écho à l’appréciation d’ensemble positive, suite à l’évaluation à mi-parcours du programme, quant à sa valeur ajoutée  européenne,  sa cohérence,  sa  pertinence,  son efficacité,  sa  durabilité  et  son efficience.

Les résultats de sa mise en œuvre et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par l'ECEG ont permis d'établir les priorités suivantes pour 2018 :

• soutenir  les  activités  visant  à  améliorer  la  coopération  entre  les  États  membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie ;
• favoriser la coopération avec les autorités  des  pays  tiers dont  il est prouvé qu'ils  sont un lieu de production de faux euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce sens ;
• maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est ;
• développements notables: évolutions  techniques  dans  le  secteur  des  machines  de traitement des pièces (CPM), distribution de contrefaçons et de composants de grande qualité sur l’internet et amélioration des dispositifs de sécurité des pièces en euros.