Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

La Commission a présenté un rapport relatif à l’évaluation du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)  établi par le règlement (UE) nº 1052/2013.

Eurosur fournit un cadre commun pour l’échange d’informations et pour la coopération entre les autorités de surveillance des frontières des États membres et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Le cadre d’Eurosur est opérationnel depuis le 2 décembre 2013. Il a pour objectif de détecter, de prévenir et de combattre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière, et de contribuer ainsi à assurer la protection de la vie des migrants et à leur sauver la vie. Il vise également à renforcer la capacité de réaction aux frontières extérieures des États membres.

Afin de tenir compte de la mise en œuvre intégrale du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes adopté le 14 septembre 2016 et de ses incidences sur Eurosur, l’évaluation d’Eurosur, initialement prévue pour décembre 2016, a été reportée à septembre 2018.

État d’avancement de la mise en œuvre: le rapport note que d’une manière générale, la mise en œuvre du cadre d’Eurosur qui englobe à la fois un cadre de gouvernance et un système d’échange d’informations s’est déroulée conformément aux dispositions du règlement.

Tous les États membres ont mis en place leur centre national de coordination comme point de contact pour la surveillance des frontières au niveau national, qui opère généralement sur une base 24/7, ainsi qu’un tableau de situation national de leur situation frontalière, permettant le partage des incidents aux frontières et de rapports analytiques. Ils ont également fait part à la Commission de leur coopération avec les pays tiers voisins.

L’Agence assure actuellement treize services de fusion d’Eurosur. Ces services fournissent des services d’information à haute valeur ajoutée à tous les centres nationaux de coordination par l’intermédiaire du réseau de communication d’Eurosur et directement aux opérations conjointes coordonnées par l’Agence.

Résultats de l’évaluation: les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• Eurosur est pertinent pour prévenir l’immigration irrégulière et combattre la criminalité transfrontalière. Dans plusieurs cas, les informations échangées via Eurosur avec l’Agence et entre les États membres ont empêché des trafics de stupéfiants, d’armes, de cigarettes et d’autres biens illicites ainsi que d’êtres humains et ont conduit à l’arrestation des trafiquants qui ont ensuite été jugés. Eurosur a directement contribué à sauver la vie de centaines de migrants en permettant d’abord de les détecter en mer et de déclencher les mécanismes de recherche et de sauvetage;
• le cadre Eurosur est efficace pour promouvoir l’échange d’informations et la coopération. La création des centres nationaux de coordination a apporté une valeur ajoutée en améliorant la coopération et l’échange d’informations entre services aux niveaux national et régional, avec les États membres voisins et avec l’Agence;
• les coûts de mise en œuvre d’Eurosur, qui sont supportés par les budgets nationaux, par les instruments de financement de l’UE et par l’Agence, sont estimés à environ 130 millions d’EUR et sont bien inférieurs aux 208 millions d’EUR estimés dans l’analyse d’impact accompagnant la proposition législative concernant Eurosur  de 2011. Eurosur a contribué à faire appliquer des synergies au niveau européen, limitant ainsi les coûts au niveau national;
• Eurosur favorise les synergies et donc la cohérence avec d’autres politiques: il favorise la coopération opérationnelle avec d’autres acteurs dans des domaines tels que les affaires maritimes, la sûreté maritime, le contrôle douanier maritime, le contrôle des pêches ou encore la coopération civile/militaire;
• la valeur ajoutée européenne d’Eurosur est reconnue par la communauté de l’UE en matière de gestion des frontières. La suppression du cadre d’Eurosur n’est pas concevable, étant donné que la plupart des États membres en dépendent maintenant pour la surveillance des frontières.

Améliorations possibles: bien que le cadre d’Eurosur ait enregistré des progrès dans la réalisation de ses objectifs, son fonctionnement pourrait être amélioré. La Commission accompagne son rapport d’une proposition visant à modifier le règlement Eurosur et à englober Eurosur dans la proposition modifiant le règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

La modification prévue du règlement Eurosur pourrait permettre d’apporter les améliorations suivantes.

1) En ce qui concerne le fonctionnement, Eurosur devrait évoluer et passer d’un système à un cadre de gouvernance encourageant l’échange d’informations et la coopération au niveau national, régional et européen, ainsi qu’avec des tiers. Cela implique :

• le renforcement et la clarification du rôle et des compétences des centres nationaux de coordination;
• l’amélioration de la gouvernance d’Eurosur en définissant mieux les rôles et les responsabilités des différents acteurs afin d’améliorer l’échange d’informations et de renforcer la confiance entre les parties prenantes;
• la diminution des exigences techniques grâce à une mise en œuvre innovante et plus efficace des solutions d’échange d’informations;
• la mise à profit des services de fusion d’Eurosur: Eurosur devrait permettre le déploiement rapide de de nouveaux services (comme par exemple la surveillance aérienne polyvalente) tout en garantissant le respect des exigences en matière de droits fondamentaux et de protection des données.

2) Le champ d’application du règlement pourrait être élargi progressivement de manière à englober plusieurs aspects de la gestion des frontières :

• l’inclusion systématique des incidents aux points de passage frontaliers;
• la surveillance des frontières aériennes dans la mesure où de nouvelles activités criminelles s’appuient sur l’utilisation d’aéronefs de petite taille, y compris des systèmes d’aéronefs télépilotés pour la contrebande de stupéfiants et de cigarettes;
• l’amélioration de la cohérence du cadre d’échange d’informations et de coopération avec les pays tiers;
• la définition d’un cadre commun pour la gestion intégrée des frontières incluant le suivi des mouvements secondaires.

Il faut noter que l’Agence des droits fondamentaux a suggéré plusieurs évolutions possibles d’Eurosur, telles que l’inclusion, dans les accords futurs avec des pays tiers, de clauses spécifiques précisant que l’accord doit être appliqué conformément aux droits fondamentaux, dans le respect intégral du principe de non-refoulement et compte tenu des garanties fondamentales en matière de protection des données.