Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

Le document de travail des services de la Commission concerne l'évaluation du règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR).

Pour rappel, le règlement EUROSUR impose à la Commission de présenter un rapport sur l'évaluation globale d'EUROSUR pour le 1er décembre 2016 et tous les quatre ans par la suite. Cette évaluation doit examiner les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et comporter une appréciation du maintien de la validité de la justification sous-jacente, de l'application du règlement EUROSUR dans les États membres et par l'Agence européenne des gardes-frontières et des garde-côtes (FRONTEX), désormais dénommée l'Agence, du respect des droits fondamentaux et des incidences sur ceux-ci.

Toutefois, à la suite de l'adoption de l'agenda européen sur la migration et du règlement relatif aux gardes-frontières et aux garde-côtes européens, la Commission a reporté l'évaluation d'EUROSUR afin de tenir compte des changements qu'ils ont induits sur la mise en œuvre d'EUROSUR et sur son évaluation.

Sur un plan méthodologique, le document évalue la performance du règlement EUROSUR, c'est-à-dire s'il a atteint ses objectifs, s'il est efficace, cohérent et pertinent et s'il apporte une valeur ajoutée au niveau de l'UE.

Pertinence: une majorité d'États membres ainsi que l'Agence considèrent qu'EUROSUR est pertinent pour prévenir l'immigration clandestine et lutter contre la criminalité transfrontalière. De nombreux exemples ont été signalés de cas où les informations échangées avec l'Agence et entre États membres dans le cadre d'EUROSUR ont permis de mettre fin à la contrebande de drogues, d'armes, de cigarettes et d'autres biens illicites ainsi que d'êtres humains et d'arrêter des passeurs qui ont ensuite été traduits en justice.

Depuis l'adoption du règlement EUROSUR, la principale évolution ayant eu une forte incidence sur le domaine politique de la surveillance et de la gestion des frontières a été la crise des migrations, en particulier l'utilisation de la route des Balkans occidentaux en 2015 et 2016, et l'augmentation de la menace terroriste avec un certain nombre d'attaques en Europe. Ces deux situations de crise renforcent la nécessité de disposer d'un cadre de gestion des frontières plus solide et plus large pour la coopération entre les États membres et l'Agence.

Efficacité: dans l'ensemble, EUROSUR a contribué positivement à l'échange d'informations et à la coopération entre services aux niveaux national et régional, avec les États membres voisins et avec l’Agence.

Cohérence: l'adoption du règlement relatif aux gardes-frontières et aux gardes-côtes européens ouvre un nouveau champ pour l'échange d'informations et la coopération, à la fois en raison de la définition plus précise de la gestion intégrée des frontières de l'UE et du nouveau mandat donné à l'Agence. Le règlement décrit les nouveaux rôles de l'Agence qui profitent à EUROSUR ou ont une incidence sur EUROSUR.

Efficience: une majorité d'experts des États membres et de l'Agence estiment que la charge administrative générée par EUROSUR est marginale. L'évaluation a conclu qu'il s'est avéré difficile d'évaluer le coût de la mise en œuvre d'EUROSUR. Les sources de financement utilisées pour la mise en œuvre des actions prévues dans le règlement EUROSUR proviennent de différents volets, à savoir les budgets nationaux des États membres, le budget de l'Agence EBCG et plusieurs instruments de financement communautaires. La majorité des experts des États membres et l'Agence estiment que les avantages d'EUROSUR ont largement compensé ses coûts.

Mise en œuvre: dans l'ensemble, la mise en œuvre du règlement par l'Agence a été réalisée. Toutefois, la Commission a estimé que certains aspects pouvaient être améliorés, dont la plupart sont liés à la disponibilité du réseau et à son accréditation, à la qualité des données et au manque d'informations disponibles. 

Amélioration d'EUROSUR: l'évaluation a identifié quelques domaines dans lesquels des modifications techniques du règlement EUROSUR pourraient améliorer le fonctionnement d'EUROSUR tout en préservant le mécanisme établi par le règlement, qui s'est révélé très efficace. Il s'agit notamment des domaines suivants :

• l'amélioration des capacités de réaction ;
• une meilleure définition des politiques d’EUROSUR en matière de traitement des données ;
• une sécurité accrue de l'information ;
• l'élargissement du champ d'application d'EUROSUR afin de traiter d'autres aspects de la gestion des frontières (inclusion systématique des points de passage frontaliers et de la surveillance des frontières aériennes, rapports sur les mouvements secondaires) ;
• la mise à profit des services de fusion d’Eurosur et la coopération avec des tiers ;
• assurer la cohérence avec le règlement européen sur les gardes-frontières et les garde-côtes ;
• le renforcement des compétences des Centres Nationaux de Coordination (CNC) ;
• le renforcement de la compétence de l'Agence pour couvrir un éventail plus large et plus cohérent d'activités liées à la gestion des frontières à l'appui des États membres.