Budget rectificatif 5/2018: réserve liée au soutien à la Turquie; instrument de voisinage européen; aide humanitaire; initiative WiFi4EU

Le 10 juillet 2018, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 5 au budget général 2018 concernant l'annulation de la réserve liée à l'aide en faveur de la Turquie provenant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), le renforcement de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et la modification du tableau des effectifs de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU.

Cette proposition poursuit les objectifs suivants:

• annuler les réserves de 70 millions EUR en crédits d'engagement (C/E) et de 35 millions EUR en crédits de paiement (C/P) liées au poste 22 02 03 01 (Instrument d'aide de préadhésion - Turquie - Soutenir les réformes politiques et l'alignement progressif connexe sur l'acquis de l'Union);
• renforcer le poste 22 04 01 03 (Pays méditerranéens - Mesures propres à instaurer la confiance, sécurité et prévention et règlement des conflits) d'un montant de 70 millions EUR en C/E ainsi que l'article 23 02 01 (Mise à disposition rapide et efficace d'une aide humanitaire et d'une assistance alimentaire en fonction des besoins) d'un montant de 35 millions EUR en C/P;
• modifier le tableau des effectifs de l'INEA en ajoutant un poste temporaire de grade AD7.

Le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 5 au budget général 2018, dont le texte figure dans l'annexe technique de l'exposé des motifs de sa position sur le projet de budget rectificatif (voir document du Conseil).