Accord UE/Barbade: exemption de visa pour les séjours de courte durée

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Emilian PAVEL (S&D, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Barbade portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord portant modification de l’accord d’exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne et la Barbade assure la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres, en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion (un séjour ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours).

La Barbade est membre du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l’Association des États de la Caraïbe, de la Communauté des Caraïbes, du mouvement des non-alignés, de l’Organisation des États américains, des Nations unies et de l’Organisation mondiale du commerce.

L’exposé des motifs accompagnant la recommandation relève les points suivants :

• sur le plan économique, la Barbade se classe particulièrement haut, pour un pays en développement, en termes de qualité de vie. À l’origine économie de monoculture sucrière, elle s’est transformée, en trois décennies, jusqu’à trouver un équilibre entre croissance et développement social, avec une diversification autour de trois principaux secteurs: les services, l’industrie légère et le sucre ;
• en matière politique, la Barbade est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le système est fondé sur des partis et un organe législatif bicaméral, qui émane du suffrage universel. La constitution peut être modifiée par un acte parlementaire voté par les deux chambres, avec une exception pour les clauses essentielles, pour lesquelles une majorité des deux tiers doit être recueillie dans les deux chambres ;
• le dialogue politique que l’Union entretient avec chacun des pays ACP du Pacifique, et avec la Barbade en particulier, s’intensifie progressivement.

Le nouvel accord d’exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi de continuer à y participer en voyageant à un coût réduit, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. Il approfondit sensiblement les relations entre l’Union européenne et la Barbade, ce qui revêt une grande importance politique dans le cadre de l’accord de Cotonou.