Accord UE/Seychelles: exemption de visa pour les séjours de courte durée

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Emilian PAVEL (S&D, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord portant modification de l’accord d’exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne et les Seychelles assure la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres, en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion (un séjour ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours).

La République des Seychelles est membre du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l’Union africaine, du marché commun de l’Afrique orientale et australe, de l’Association des pays riverains de l’océan Indien pour la coopération régionale, du mouvement des non-alignés, de l’Organisation internationale de la francophonie, de la Communauté de développement de l’Afrique australe et des Nations unies. La République des Seychelles est devenue membre de l’Association des pays riverains de l’océan Indien pour la coopération régionale le 15 novembre 2011.

L’exposé des motifs accompagnant la recommandation relève les points suivants :

• sur le plan économique, les Seychelles restent vulnérables en raison de leur petite superficie, de leur isolement, de la rareté des ressources naturelles et de leur dépendance au tourisme, qui fournit l’essentiel des revenus en devise. Le secteur du tourisme est devenu de plus en plus compétitif. Le déficit commercial du pays s’explique en grande partie par les importations rendues nécessaires par le tourisme. Le revenu par habitant y est toutefois l’un des plus élevés d’Afrique;
• en matière politique, les Seychelles sont une république unitaire et une démocratie pluraliste, dotée d’un parlement monocaméral, l’Assemblée nationale. Les élections parlementaires et présidentielles se tiennent tous les cinq ans, pas toujours simultanément.
• le dialogue politique que l’Union entretient avec chacun des pays ACP, et avec la République des Seychelles en particulier, s’intensifie progressivement.

Le nouvel accord d’exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi de continuer à y participer en voyageant à un coût réduit, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. Il approfondit sensiblement les relations entre l’Union européenne et les Seychelles, ce qui revêt une grande importance politique dans le cadre de l’accord de Cotonou.