Accord UE/Maurice: exemption de visa pour les séjours de courte durée
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Emilian PAVEL (S&D, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Maurice portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.
L’accord portant modification de l’accord d’exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne et la République de Maurice assure la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres, en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion (un séjour ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours).
La République de Maurice est membre du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l’Union africaine, du marché commun de l’Afrique orientale et australe, de l’Association des pays riverains de l’océan Indien, du mouvement des non-alignés, de l’Organisation internationale de la francophonie, de la Communauté de développement de l’Afrique australe, des Nations unies et de l’Organisation mondiale du commerce. Elle accueille le siège de l’Association des pays riverains de l’océan Indien.
L’exposé des motifs accompagnant la recommandation relève les points suivants :
- sur le plan économique, la République de Maurice affiche de très bons résultats en matière de croissance. Malgré son isolement par rapport aux grands marchés mondiaux, elle est l’un des petits pays en développement à avoir le mieux réussi à diversifier son économie, en passant de la dépendance à un produit agricole (le sucre) à des activités comprenant notamment la production manufacturière, le tourisme, l’horticulture et, dernièrement, les services financiers et les technologies de l’information et de la communication;
- en matière politique, la constitution adoptée à l’indépendance a instauré une démocratie pluraliste et le pays est devenu une république en 1992. La présidence ne contrôle pas le pouvoir exécutif; le pouvoir politique revient au Premier ministre et au gouvernement;
- le dialogue politique que l’Union entretient avec chacun des pays ACP, et avec la République de Maurice en particulier, s’intensifie progressivement.
Le nouvel accord d’exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi de continuer à y participer en voyageant à un coût réduit, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. Il approfondit sensiblement les relations entre l’Union européenne et la République de Maurice, ce qui revêt une grande importance politique dans le cadre de l’accord de Cotonou.