Budget rectificatif 5/2018: réserve liée au soutien à la Turquie; instrument de voisinage européen; aide humanitaire; initiative WiFi4EU

2018/2165(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 544 voix pour, 28 contre et 74 abstentions,  une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III - Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU.

Les députés ont pris acte du projet de budget rectificatif nº 5/2018 présenté par la Commission, lequel porte sur :

  • l’annulation des réserves de 70 millions EUR en crédits d'engagement et de 35 millions EUR en crédits de paiement  liées à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l'instrument d’aide de préadhésion (IAP II),
  • le renforcement de l’Instrument européen de voisinage (IEV) en crédits d’engagement (70 millions EUR) et de l’aide humanitaire en crédits de paiement (35 millions EUR), et
  • le renforcement du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le contexte de l’initiative WiFi4EU.

Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018. Il a exprimé sa préoccupation face à la détérioration persistante des droits et libertés fondamentaux et de l’état de droit en Turquie et à la façon dont la Turquie continue de s’éloigner des valeurs européennes. Il a réaffirmé qu’aucune décision liée au financement de l’IAP II en Turquie ne devrait être prise au détriment du soutien de l’Union à la société civile turque, qu’il faudrait accroître.

Enfin, les députés ont insisté sur la nécessité d’appliquer des solutions réalistes le long de la route migratoire de la Méditerranée centrale, en coopération avec les autorités internationales, nationales ou régionales concernées, et dans le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme pour ce qui est du traitement des migrants.