Technologies des registres distribués et chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l’industrie, la recherche et l’énergie sur les technologies des registres distribués et les chaînes de blocs : renforcer la confiance par la désintermédiation.
Le Parlement a indiqué que la technologie des registres distribués (TRD) réduisait les coûts d’intermédiation dans un climat de confiance entre les parties à une transaction et permettait des échanges de valeur entre pairs susceptibles de renforcer l’autonomie des citoyens, de déstructurer les modèles existants, d’améliorer les services et de réduire les coûts tout au long des chaînes de valeur dans un large éventail de secteurs clés. Il a invité la Commission à prendre des initiatives stratégiques visant à rendre l’Union compétitive dans le domaine de la TRD.
Applications économes en énergie et respectueuses de l’environnement : les députés ont souligné que la TRD pouvait transformer et démocratiser les marchés de l’énergie en permettant aux ménages de produire de l’énergie verte et de l’échanger entre pairs. Ils ont invité la Commission à ajouter une dimension d’efficacité énergétique dans ses activités liées à la TRD et à explorer l’impact énergétique et l’efficacité énergétique des différents mécanismes de consensus, parmi lesquels la «preuve de travail», «la preuve d’enjeu», «la preuve d’autorité» et «la preuve de temps écoulé». Ils ont également appelé à une évaluation des modèles de gouvernance au sein des différents mécanismes de consensus en développement.
Transport, chaînes d’approvisionnement, soins de santé et éducation : le Parlement a insisté sur le potentiel de la TRD dans la mobilité, l’importance de la TRD dans l’amélioration des chaînes d’approvisionnement, le potentiel d’amélioration de l’efficacité du secteur de la santé et de l’éducation et l’usage pour les industries créatives concernant la gestion de la propriété intellectuelle.
Secteur financier : le Parlement a invité la Commission et les autorités financières à suivre l’évolution des tendances et des cas d’utilisation dans le secteur financier. Il a souligné la volatilité et l’incertitude entourant les cryptomonnaies, appelant à un suivi des sources de cette volatilité et à un recensement des dangers pour les citoyens.
Identité : la résolution a noté que la TRD permettait aux utilisateurs de s’identifier tout en ayant la possibilité de contrôler les données personnelles qu’ils veulent partager. Les députés se sont inquiétés des dangers que représente l’utilisation incorrecte de ses données propres et la vulnérabilité des systèmes à des mécanismes frauduleux en raison d’un manque de connaissances.
Vu que les identités numériques sont indispensables pour l’avenir de cette technologie, les États membres devraient échanger les meilleures pratiques sur la garantie de la sécurité de ces données. Les utilisations de la TRD devraient être conformes à la législation de l’UE sur la protection des données, et notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ont été invités à fournir des orientations supplémentaires sur ce point.
Contrats intelligents : le Parlement a invité la Commission à promouvoir le développement de normes techniques avec les organisations internationales concernées et de procéder à une analyse approfondie du cadre juridique existant dans les différents États membres en ce qui concerne la force exécutoire des contrats intelligents. Des mesures devraient être prises dans le cas où l’utilisation des contrats intelligents susciterait des obstacles potentiels au sein du marché unique numérique. La sécurité juridique pourrait être renforcée par une coordination juridique ou une reconnaissance mutuelle entre États membres en ce qui concerne les contrats intelligents.
Sécurité des infrastructures : le Parlement a invité la Commission à suivre de près les évolutions technologiques (par exemple, les ordinateurs quantiques), à évaluer les risques technologiques, à soutenir les projets de résilience à une cyberattaque et à promouvoir les projets de protection des données assurant la viabilité des plateformes de TRD dans le cadre du programme de l’observatoire des chaînes de blocs de l’Union européenne.
Importance stratégique de la TRD pour les infrastructures publiques : les députés ont insisté sur le potentiel d’amélioration de l’efficacité que représente la TRD pour les services et la gestion dans le secteur public, notamment en vue de la mise en œuvre du plan d’action pour l’e-gouvernement. Ils ont invité la Commission à :
- surveiller le potentiel de la TRD afin de mieux servir l'intérêt collectif et d’évaluer l’incidence sociale de la technologie ;
- évaluer la sécurité et l’efficacité des systèmes de vote électronique, y compris ceux qui emploient les TRD, tant pour le secteur privé que pour le secteur public.
PME, transfert de technologie et financement : notant que les PME et les jeunes pousses innovantes doivent avoir accès à des financements afin de développer des projets axés sur la TRD, les députés ont invité la BEI et le FEI à créer des possibilités de financement pour soutenir des initiatives entrepreneuriales axées sur la TRD afin d’accélérer le transfert de technologie. Ils ont également souligné le potentiel des offres initiales de jetons (OIJ) en tant qu’instrument d’investissement alternatif pour le financement des PME et des jeunes entreprises innovantes.
Cependant, le manque de clarté quant au cadre juridique applicable à ces offres pourrait avoir une incidence négative sur leur potentiel. Ils ont invité la Commission à déterminer des critères qui renforcent la protection des investisseurs et à élaborer des exigences et des obligations en matière de divulgation pour les initiateurs d’OIJ. Le Parlement a invité la Commission à créer un observatoire de surveillance des OIJ ainsi qu’une base de données de leurs caractéristiques et de leur classification en tant que jetons de sécurité ou d’utilité.
Mesures visant à dynamiser les TRD en Europe : la résolution a souligné que l’Union avait une excellente opportunité de devenir un chef de file mondial dans le domaine des TRD. Toute démarche réglementaire vis-à-vis de la TRD devrait être propice à l’innovation, permettre la mise en place d’un système de passeports et être guidée par les principes de neutralité technologique et de neutralité du modèle commercial.
Le Parlement a insisté sur le fait que l’Union ne devrait pas réglementer la TRD en tant que telle mais s’efforcer de lever les obstacles actuels à la mise en œuvre des chaînes de blocs, et s’est félicité de la démarche de la Commission consistant à suivre une méthode de cas d’utilisation dans l’étude de l’environnement réglementaire dans lequel s’inscrit l’utilisation de la TRD. Les députés ont invité à élaborer des initiatives communes en vue de sensibiliser à la et de former les citoyens afin de faciliter la compréhension et l’adoption de cette technologie.