Résolution sur la situation au Yémen

2018/2853(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Yémen.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, EFDD et Verts/EFA.

Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté les violences persistantes au Yémen et toutes les attaques visant des civils et des infrastructures civiles. Il a déploré vivement la perte de vies humaines causée par le conflit, rappelant que, depuis mars 2015, plus de 2500 enfants ont été tués, plus de 22 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire, et que plus de 17 millions de personnes se trouvent en situation d’insécurité alimentaire, parmi lesquelles plus de 8 millions sont menacées de famine.

Solution négociée : les députés ont exhorté toutes les parties au conflit à mettre immédiatement un terme aux hostilités, demandant à l’Arabie saoudite et toute autre partie impliquée d’assouplir encore le blocus actuellement imposé au Yémen. Tous les États impliqués, y compris à l’Iran, ont été priés de faire pression autant que faire se peut sur toutes les parties afin qu’elles s’engagent sur la voie de la désescalade, et de cesser immédiatement d’apporter un appui politique, militaire et financier aux acteurs militaires sur le terrain. Les députés ont souligné que seule une solution politique négociée peut rétablir la paix et préserver l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen. Dans ce contexte, le Parlement a soutenu les efforts déployés par l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen, Martin Griffiths, pour relancer le processus politique.

Embargo sur les armes : les députés ont noté qu’un embargo international sur les armes était en vigueur à l’encontre des rebelles houthistes soutenus par l’Iran. Toutefois, les États membres de l’Union ont continué d’autoriser les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite depuis l’escalade du conflit, enfreignant ainsi la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 sur le contrôle des exportations d’armes. Les députés ont demandé instamment à tous les États membres de l’Union de s’abstenir de vendre des armes et tout autre équipement militaire à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à tout autre membre de la coalition internationale, ainsi qu’au gouvernement yéménite et aux autres parties au conflit. Ils ont réitéré le besoin pour tous les États membres de l’Union d’appliquer strictement les règles édictées dans la position commune 2008/944/PESC et ont rappelé, à cet égard, les résolutions du Parlement européen du 25 février 2016 et du 30 novembre 2017 sur la situation au Yémen.

Aide humanitaire : les députés ont invité toutes les parties au conflit à autoriser un accès humanitaire complet et immédiat aux zones de conflit afin d’aider les populations qui en ont besoin et ont demandé au Conseil et au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, dans le cadre de l’application de la résolution 2216 (2015) de ce dernier, d’identifier les personnes qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen et de leur imposer des sanctions ciblées. Ils ont noté que, depuis 2015, l’Union a apporté au Yémen une aide humanitaire de plus de 233 millions d’euros.

Crimes de guerre : le Parlement a déclaré que la campagne militaire saoudienne et les intenses bombardements aériens, des frappes aveugles dans des zones densément peuplées pour certains, ont aggravé l’incidence humanitaire de la guerre. Il s’est référé aux attaques délibérées et indiscriminées contre des civils et des cibles civiles telles que les écoles et les hôpitaux, et a noté qu’à la lumière des conclusions du groupe d’éminents experts internationaux et régionaux, ces attaques pouvaient constituer des crimes de guerre et leurs auteurs pouvaient être traduits en justice à ce titre. Il a demandé que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie de la situation au Yémen, et a invité instamment le Yémen à adhérer à la CPI, ce qui permettrait à celle-ci de juger les responsables des crimes commis pendant le conflit sans qu’il soit nécessaire que le Conseil de sécurité des Nations unies la saisisse. Les États membres ont été invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour amener les auteurs présumés à rendre compte de leurs actes.

Frappes de drones : les députés ont indiqué que la majorité des frappes menées par les forces armées des États-Unis au Yémen étaient des frappes de drones létales et que la décision d’ajouter certaines personnes à des listes de cibles des drones était souvent prise sans mandat d’un tribunal ni décision de justice. Dans certaines conditions, la prise pour cible et l’exécution de certains individus pourraient être considérées comme constituant une exécution extrajudiciaire. Ils ont prié instamment le Conseil d’adopter une position commune sur l’utilisation des drones armés, de s’opposer aux exécutions extrajudiciaires, y compris au moyen de drones, et de s’assurer que les États membres ne mènent pas de missions létales illégales.