Budget général 2019: toutes sections
La commission des budgets a adopté le rapport de Daniele VIOTTI (S&D, IT) relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019.
Priorités politiques: les députés ont souligné que la lecture du budget 2019 par le Parlement reflétait pleinement les priorités politiques adoptées à une large majorité dans ses résolutions du 15 mars 2018 sur les orientations générales et du 5 juillet 2018 sur le mandat relatif au trilogue. Ils ont rappelé que la croissance durable, l'innovation, la compétitivité, la sécurité, la lutte contre les causes profondes des réfugiés et des flux migratoires, la gestion des flux de réfugiés et de migration, la lutte contre le changement climatique et la transition vers une énergie durable, et une attention particulière aux jeunes étaient au cœur de ces priorités.
Le rapport a souligné qu'avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, l'Union avait besoin des ressources financières nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens, pour permettre à l'Union de relever efficacement les nombreux défis et priorités susmentionnés et pour améliorer la vie quotidienne de ses citoyens.
Coupes proposées: les députés ont exprimé leur désapprobation face au fait que le Conseil propose une fois de plus des coupes dans les programmes qui visent à rendre l'économie de l'Union plus compétitive et innovante. À cet égard, ils ont proposé de renforcer considérablement Erasmus+ et de renforcer les programmes qui contribuent à la croissance et à la création d'emplois, notamment Horizon 2020, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME).
Les députés ont demandé que toutes les réductions proposées par le Conseil au projet de budget 2019 pour toutes les rubriques soient rétablies, à quelques exceptions près dans la rubrique 4 et la sous-rubrique 1b. Ils ont refusé d'accepter les réductions proposées pour les programmes présentant la plus forte valeur ajoutée européenne, par exemple ceux d'Horizon 2020 et du MIE, deux programmes déjà affectés par des redéploiements en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), ainsi que la majorité des réductions relatives aux politiques extérieures.
Ils ont souligné que la logique qui sous-tend les réductions du Conseil n’était pas étayée par les chiffres réels de mise en œuvre et ne tenait pas compte de la diversité des schémas de mise en œuvre de certains programmes. Ils ont conclu que, pour financer adéquatement tous les besoins urgents et compte tenu des marges très étroites ou inexistantes sous certaines rubriques en 2019, tous les moyens que prévoit le règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) en matière de flexibilité devraient être déployés.
Les députés espèrent que le Conseil partagera cette approche et qu'un accord sera facilement trouvé en conciliation, ce qui permettra à l'Union de se montrer à la hauteur et de relever efficacement les défis à venir, d'autant que la conciliation de cette année sera la dernière avant les élections européennes de mai 2019.
Renforcement des politiques: en ce qui concerne le chômage des jeunes, les députés ont proposé de renforcer l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) au-delà du niveau proposé par la Commission.
Regrettant que le Parlement n’ait pas été dûment associé aux discussions sur l’extension de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie (FRT), les députés ont réaffirmé leur de longue date selon laquelle il ne s’agit pas de financer de nouvelles initiatives au détriment de projets existants de l’Union. Tout en rappelant son soutien à la poursuite de la FRT, ils ont affirmé que, compte tenu de la situation tendue dans le cadre de la rubrique 4 pour répondre aux défis extérieurs, y compris la migration, le budget de l’Union devrait contribuer au financement de la deuxième tranche dans la même proportion que pour la première tranche, à savoir 1 milliard d’EUR, tandis que les États membres devraient contribuer à hauteur de 2 milliards d’EUR à son financement.
Compte tenu des préoccupations récentes en matière de sécurité dans l'ensemble de l'Union, le financement au titre de la rubrique 3 devrait accorder une attention particulière aux mesures qui permettront d'améliorer la sécurité des citoyens de l'Union.
Les députés estiment qu’un soutien supplémentaire est nécessaire dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, tel que l'Agence de coopération policière et judiciaire de l'Union européenne (EUROPOL), l'Agence européenne pour la formation des forces de l'ordre (CEPOL), l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes informatiques à grande échelle (eu-LISA), l'Unité de coopération judiciaire (Eurojust) et le nouveau Parquet européen qui, en raison du surplus de travail et de tâches, ont été confrontés au cours des années passées à un déficit en personnel et en financement.
Une partie de la solution au problème des migrations et des réfugiés consiste à s'attaquer aux causes profondes des migrations et à consacrer des moyens financiers suffisants aux instruments internes et externes qui visent à s'attaquer à des problèmes tels que la pauvreté, le manque d'emploi, l'éducation et les possibilités économiques, l'instabilité, les conflits et le changement climatique dans le voisinage européen et en Afrique. Les députés sont d'avis que l'Union devrait faire un usage optimal des moyens financiers de la rubrique 4, qui se sont révélés insuffisants pour relever tous les défis extérieurs de manière égale.
En ce qui concerne l'administration, les députés ont estimé que les coupes opérées par le Conseil sont injustifiées et ne reflètent pas les besoins réels. Ils ont suggéré de rétablir le PB 2019 pour toutes les dépenses administratives de la Commission, y compris les dépenses administratives et d'appui à la recherche des rubriques 1 à 4.
Les députés ont proposé de fixer le niveau global des crédits pour 2019 à 166.340.415.936 EUR en crédits d'engagement et 149.349.039.470 EUR en crédits de paiement. Ils ont ensuite formulé une série d'observations et de recommandations pour chaque sous-rubrique du budget et pour chaque institution de l'Union, conformément à leurs vues budgétaires générales.