Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

La commission du commerce International a adopté un rapport d’initiative de Joachim SCHUSTER (S&D, DE) sur la maîtrise de la mondialisation : aspects commerciaux.

La mondialisation a eu des effets positifs en permettant à des millions de personnes de sortir de la pauvreté et, de ce fait, a pu contribuer à la croissance économique, à la prospérité et à la compétitivité des pays. Cependant, la mondialisation a créé des défis, et ses avantages ont été répartis de façon inégale entre les régions et au sein des sociétés.

Bien que les députés se soient félicités du document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la mondialisation et du fait qu’il mette en avant les possibilités de tirer parti des effets positifs de la mondialisation, ils ont souligné la nécessité d’en contrer les conséquences négatives. Ils ont reconnu qu’il appartient de plus en plus à l’Union de contribuer à faire face à ces défis dans le cadre de ses relations commerciales et extérieures mondiales.

Politique européenne : les députés ont noté que l’Union européenne était confrontée au défi de réussir dans ce nouveau contexte économique mondial, ce qui signifie qu’elle doit assurer sa compétitivité et accroître sa coopération avec les économies émergentes de l’Asie du Sud-Est ainsi qu’avec l’Inde et la Chine tout en faisant face au protectionnisme arbitraire croissant des États-Unis. Ils ont souligné que les objectifs de réaliser les objectifs de développement durable (ODD) et de respecter les conditions de l’accord de Paris devaient constituer le cadre global pour la poursuite de cet engagement, et qu’une politique de développement cohérente était de la plus haute importance. Les finances publiques, l’aide publique au développement et la mobilisation des ressources nationales sont des outils nécessaires en vue d’atteindre les ODD.

Le rapport a souligné l’importance des politiques d’accompagnement pour soutenir les effets positifs et les possibilités offertes par la mondialisation et la nécessité d’accords de libre-échange structurés et équilibrés.

En général, les députés ont considéré que l’Union européenne offrait un cadre de soutien pertinent afin de développer des règles progressistes en matière de commerce d’investissement et d’encourager la coopération économique, la solidarité entre les peuples et la lutte contre le changement climatique. Ils ont encouragé l’Union à approfondir ses initiatives afin de mieux réguler la mondialisation par le biais de mesures de soutien efficaces.

Réponse interne et externe de l’Union : le rapport a approuvé le renforcement du marché intérieur de l’Union et la consolidation de l’union économique pour harmoniser les protections sociales, les rémunérations et les niveaux de vie. Il a estimé qu’il s’agissait de priorités vitales, étant donné qu’un marché interne solide est une condition nécessaire à la bonne mise en œuvre des stratégies internationales.

Indiquant la nécessité de garantir des conditions de concurrence plus équitables pour les petites et moyennes entreprises (PME), les députés ont demandé à la Commission de créer une stratégie commerciale européenne pour les PME afin de les intégrer dans les chaînes de valeur internationales et de surmonter les obstacles propres aux échanges commerciaux, tels que les barrières non tarifaires.

La Commission a également été invitée à :

• élaborer des instruments qui facilitent la gestion des règles d’origine et l’utilisation des préférences pour les PME ;
• fixer des objectifs ambitieux concernant le taux d’utilisation des préférences inutilisées ;
• renforcer la transparence des accords commerciaux, le contrôle des règles et des législations de l’Union ainsi que la participation de ses citoyens ;
• mener ses négociations en toute transparence, grâce à un dialogue constant avec le Parlement européen, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et la société civile ;
• informer et associer les parlements nationaux et la société civile aux négociations dès avant l’adoption du mandat de négociation, pendant les négociations ;
• inscrire expressément le bien-être animal dans sa prochaine stratégie de politique commerciale et utiliser les clauses de révision des accords de libre-échange en vigueur pour améliorer davantage les dispositions en la matière ;
• soutenir le commerce international en incluant des chapitres solides et exhaustifs sur le développement durable dans les accords de libre-échange ;
• renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la concurrence déloyale et les pratiques protectionnistes des pays tiers, qui ont des conséquences néfastes pour les entreprises et les citoyens.

Le rapport a également noté qu’en réponse aux pertes d’emplois liées à la mondialisation, les États membres devraient renforcer leurs formations et leur politique du marché du travail. Une réforme du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est nécessaire afin de relever les nouveaux défis de la mondialisation, en ce compris une réforme des conditions préalables à l’obtention d’une aide au titre du Fonds. Ce Fonds doit devenir un outil plus proactif dans la préparation des travailleurs et des entreprises à lutter contre les effets néfastes de la mondialisation.