Rapport 2018 de la Commission concernant le Monténégro

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de Charles TANNOCK (ECR, UK) sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro.

Les députés se félicitent de l’engagement constant du Monténégro dans le processus d’intégration de l’Union et de l’évaluation réalisée par la Commission dans sa communication du 6 février 2018 sur les Balkans occidentaux selon laquelle, moyennant une forte volonté politique, la mise en place de réformes réelles et résolues et le règlement des différends avec ses voisins, le Monténégro pourrait être prêt à adhérer à l’horizon 2025.

Démocratisation: les députés se félicitent du fait que la plupart des partis d’opposition soient revenus au parlement après un long boycott parlementaire. Ils invitent l’ensemble des autres partis politiques à siéger au parlement et à redoubler d’efforts pour engager un vrai dialogue politique afin que le parlement puisse jouer véritablement son rôle de législateur et d’organe de surveillance.

Les députés réclament la mise en œuvre de la législation sur la participation publique et politique des femmes et des minorités, en particulier des Roms et demandent aux dirigeants politiques de se concentrer en priorité sur les défis persistants en matière de lutte contre les problèmes relatifs à l’état de droit, à la liberté des médias, à la corruption, au blanchiment d’argent, à la criminalité organisée et à la violence qui en résulte.

État de droit: les députés estiment qu’il convient d’encourager la prévention de la corruption, y compris par des sanctions appropriées, et d’éliminer les obstacles qui subsistent afin de rendre les institutions compétentes en la matière pleinement indépendantes. Ils invitent le Monténégro à:

• renforcer la confiance dans l’agence de lutte contre la corruption et d’améliorer sa réputation;
• améliorer la transparence de l’administration publique et les échanges d’informations en vue d’une administration publique plus proche des citoyens, professionnelle et dépolitisée;
• renforcer l’indépendance, la transparence, la responsabilité, du professionnalisme et l’efficacité des institutions judiciaires par la mise en place de garanties contre l’ingérence politique, l’application de codes de déontologie et de mesures disciplinaires;
• faire avancer les procédures judiciaires concernant les allégations de tentative de coup d’État d’octobre 2016 en veillant à une coopération judiciaire complète avec les pays tiers;
• adopter des mesures prévention plus affirmées en matière de criminalité organisée, notamment en recourant à la confiscation de biens avant même toute condamnation;
• accentuer les efforts pour garantir la protection effective du droit de propriété.

Gestion des frontières et migration: le rapport encourage le Monténégro à travailler en coopération plus étroite avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes afin d’améliorer la gestion des frontières conformément aux normes européennes, de lutter contre la migration irrégulière et de désorganiser les réseaux de trafic de migrants. Il demande l’intensification des efforts afin de prévenir et de démanteler les réseaux criminels organisés liés à la traite des êtres humains ainsi qu’au trafic de stupéfiants ou de tabac. Une attention particulière devrait être accordée à la prévention de la prostitution forcée et organisée ainsi qu’à la mendicité des enfants.

Médias: préoccupé par la situation en matière de liberté d’expression et de liberté des médias, les députés demandent la mise en œuvre de nouvelles mesures garantissant l’indépendance des médias et des journalistes ainsi que l’instauration de mesures de sauvegarde contre les influences injustifiées de nature politique et commerciale et garantissant une pleine transparence en matière de publicité d’État dans les médias.

Société civile et droits de l’homme: le rapport condamne fermement les récents actes d’intimidation commis contre les Organisations de la société civile (OSC) et demandent qu’une attention accrue soit accordée à l’élaboration et à l’application de la législation dans les domaines ayant trait à l’espace dévolu à la société civile.

Les députés réclament une mise en œuvre efficace des politiques relatives aux droits fondamentaux, notamment dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, du droit des personnes handicapées à être inclus dans la société, des droits de l’enfant et des droits des Roms. Ils demandent des mesures nécessaires pour prévenir les mariages forcés d’enfants et pour garantir une assistance juridique gratuite aux femmes victimes de violences à caractère sexiste. Ils demandent également que l’identité pluriethnique de la baie de Kotor soit respectée et réclament des efforts supplémentaires pour la protéger.

Économie, politique sociale, emploi et éducation: les députés se félicitent des progrès accomplis par le Monténégro en matière de stabilité macroéconomique et d’assainissement budgétaire, et demandent la transparence budgétaire ainsi que la mise en place d’un environnement propice aux entreprises et à l’emploi. Ils demandent également d’accélérer le déploiement de l’accès au haut débit pour les entreprises et les particuliers et de réduire le taux de chômage de longue durée chez les jeunes et les femmes, actuellement élevé. Environnement, énergie et transport: rappelant que, conformément à l’article premier de sa constitution, le Monténégro est un État écologique, les députés se félicitent de l’évolution positive de la poursuite de l’alignement de la législation nationale du Monténégro en matière d’environnement et de changement climatique sur l’acquis. Ils se félicitent de la possibilité d’ouvrir, cette année encore, le chapitre 27 de l’acquis au titre des négociations avec le Monténégro mais demandent aux autorités de mieux protéger les zones les plus précieuses, notamment en matière de biodiversité, et de réexaminer plus particulièrement les projets de construction d’hôtels et de centrales hydroélectriques.

Les députés saluent l’intention du Monténégro de mettre en place le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne au cours des trois prochaines années ainsi que de l’adoption d’un droit dérivé sur les économies de carburant et les émissions des voitures neuves.

Coopération régionale et relations de bon voisinage: les députés se félicitent des efforts réalisés par le Monténégro en vue d’assurer une coopération régionale constructive et de mettre en place de bonnes relations bilatérales avec son voisinage. Ils saluent la ratification de l’accord sur la démarcation de la frontière entre le Monténégro et le Kosovo et demandent que des accords visant à régler les différends frontaliers qui demeurent avec les autres pays voisins soient rapidement conclus.

Les députés invitent le Monténégro à intensifier ses efforts afin de traiter en priorité et de sanctionner les crimes de guerre et d’élucider le sort des personnes disparues. Ils demandent également une coopération accrue entre le Monténégro et l’Union européenne en matière de lutte contre la cybercriminalité et de cyberdéfense.