Décharge 2016: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

OBJECTIF: octroi de la décharge au Service européen pour l’action extérieure pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1327 du Parlement européen du 18 avril 2018 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X - Service européen pour l’action extérieure.

CONTENU: le Parlement européen a décidé de donner décharge à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’exécution du budget du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour l’exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Parmi les principales observations faites par le Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier a demandé au SEAE de poursuivre ses efforts pour soutenir activement la mise en œuvre des règles et procédures de passation de marchés dans les délégations et en assurer le suivi, en vue d’améliorer la  conformité  globale et  l’efficacité de  leurs  procédures d’appel d’offres et  de  gestion des  contrats.

De plus, il a souligné que l’exécution du  budget administratif du  SEAE, en  particulier dans  les délégations, devrait gagner en efficacité, puisque certaines délégations ont reçu des contributions distinctes de la Commission en provenance de 33 lignes budgétaires différentes pour ce qui concerne les coûts administratifs du personnel de la Commission qu’elles emploient.

Le Parlement a relevé avec satisfaction qu’à compter de 2016, les frais généraux communs à l’ensemble des bureaux des délégations (loyer, sécurité et autres frais généraux), y compris les délégations relevant du FED, ont été entièrement financés par les lignes budgétaires du  SEAE, ce qui constitue un  pas  important  vers  la  rationalisation du  budget. Cependant, il a  invité le SEAE à fournir, d’ici le 30 juin 2018, de plus amples explications sur l’accroissement du nombre d’experts nationaux détachés, à hauteur de 445 en 2016 (85 % d’entre eux étant affectés à Bruxelles) contre 434 en 2015 et 407 en 2014.