Décharge 2016: budget général UE, Comité économique et social européen
OBJECTIF: octroi de la décharge au Comité économique et social européen pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1329 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI - Comité économique et social européen.
CONTENU: le Parlement européen a décidé de donner décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l’exécution du budget du Comité pour l’exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Le Parlement s’est félicité de la bonne gestion financière et de la prudence dont a fait preuve le Comité durant l’exercice 2016 tout en exprimant son adhésion au changement de paradigme réussi en faveur d’une budgétisation axée sur les performances dans la planification budgétaire. En 2016, le budget du Comité se montait à 130.586.475 EUR, avec un taux d’utilisation de 97,55 %.
Le Parlement a demandé au Comité de fournir à l’autorité de décharge une analyse coûts-bénéfices des missions effectuées dans l’Union et dans les pays visités en 2016, ainsi qu’une liste de ces pays. Il a encouragé l’adoption de mesures à même de générer des économies et de réduire la pollution de l’environnement.
Le Parlement a proposé qu’une évaluation commune des économies générées par la coopération entre le Comité et le Parlement soit réalisée. Il s’est également félicité de l’accord de coopération administrative conclu entre le Comité et le Comité des régions, qui est entré en vigueur en 2016.
Il a souligné la nécessité d’instituer un organe indépendant de divulgation, de conseil et de consultation doté des ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte, et a demandé au Comité d’améliorer sa politique en la matière afin de prévenir toute forme de harcèlement psychologique et sexuel.