Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1340 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a rappelé que l’accord de siège conclu entre l’Agence et le gouvernement slovène prévoyait la création d’une école européenne en Slovénie. Il a regretté toutefois que, plus de quatre ans après la conclusion de cet accord, aucune école européenne n’ait été mise en place.

Il a constaté qu’en 2016, l’Agence a continué à mettre en œuvre ses stratégies en matière de déontologie et d’intégrité, notamment sa stratégie en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, ainsi que ses stratégies de lutte contre la fraude et d’alerte éthique.