Décharge 2016: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LEGISLATIF : Décision (UE) 2018/1355 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a relevé que les normes de contrôle interne de l’Agence ont été révisées et adoptées par le conseil d’administration en 2016 pour les rendre conformes à la dernière version des normes ISO 9001:2015.

Le Parlement a relevé avec satisfaction que l’Agence a achevé en 2016 son déménagement dans de nouveaux locaux spécialement conçus à son intention, sans que ses activités en aient été perturbées. Il a souligné qu’en ce qui concerne le siège de l’Agence, l’accord y relatif entre l’Agence et l’État membre d’accueil a été signé et est entré en vigueur le 17 août 2017.

Le Parlement a fait observer qu’il est probable que la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union entraîne à l’avenir une diminution des recettes de l’Agence et ait des répercussions considérables sur le plan de travail de l’Agence. Un groupe de travail a été créé et chargé de la question.

De plus, le Parlement espère que  le  règlement de  l’Union  sur  les  drones entrera en  vigueur plus  rapidement que  prévu et rappelé le rôle essentiel joué par l’Agence pour assurer une sécurité aérienne maximale dans l’ensemble de l’Europe. Dans le contexte du  développement rapide du  secteur de  l’aviation civile, comme en  atteste  l’utilisation de  plus  en  plus répandue de drones, la nécessité de doter l’Agence des ressources financières, matérielles et humaines dont elle a besoin pour mener à bien ses missions de nature réglementaire et exécutive dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement, sans compromettre son indépendance et son impartialité.