Décharge 2016: Autorité bancaire européenne (ABE)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1361 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a noté avec satisfaction que la Commission tient l’Autorité informée des évolutions liées à la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union, une décision qui affecte l’Autorité. Il a fait observer que le fonctionnement de l’Autorité doit être garanti pendant la période de transition.

Le Parlement a relevé que, face à l’évolution de la charge de travail de l’Autorité, dont les tâches sont de moins en moins réglementaires et  de  plus  en  plus  axées sur  l’application et  le  respect du  droit  de  l’Union,  le  budget et  le  personnel de  l’Autorité devraient être réaffectés en interne. Il a estimé essentiel que l’Autorité dispose de ressources suffisantes pour accomplir pleinement ses  missions.

En dernier lieu, le Parlement attend de l’Autorité qu’elle informe régulièrement, en temps utile et de manière exhaustive le Parlement et le Conseil de ses activités, notamment lors de l’élaboration de normes techniques contraignantes, d’études et de règles, pour faire preuve de transparence vis-à-vis des citoyens de l’Union et démontrer qu’elle accorde la priorité à la protection des consommateurs.