Décharge 2016: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1367 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne des produits chimiques sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a noté avec satisfaction que l’Agence :

• a incorporé dans son rapport annuel 2016 un chapitre séparé sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité ;
• a repensé son portail de diffusion et créé un microsite visant à informer le consommateur sur les produits chimiques ;
• en coopération avec l’EFSA, a commencé à rédiger des orientations relatives à l’identification des produits chimiques ayant des propriétés perturbant le système endocrinien.

Le Parlement a fait observer qu’il est possible que la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union entraîne à l’avenir une diminution des recettes de l’Agence et a invité l’Agence à informer l’autorité de décharge des mesures d’atténuation qui peuvent être prises à cet égard. La  décision du  Royaume-Uni  de  se  retirer de  l’Union  représente également un  risque  opérationnel pour l’Agence, étant donné que la législation de l’Union en matière de produits chimiques dont l’Agence s’occupe a également valeur de législation réglementant le marché intérieur.

L’Agence a été invitée à travailler en étroite collaboration avec la Commission dans le  cadre  des négociations relatives à la décision du Royaume-Uni  de quitter l’Union, afin d’être  suffisamment préparée en vue de réduire au minimum toute retombée opérationnelle ou financière négative.