Décharge 2016: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1373 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence du GNSS européen sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a reconnu la qualité et la pertinence de la collaboration effectuée par l’Agence dans le cadre du projet pilote commun avec l’EMSA et Frontex relatif à la création d’une fonction de garde-côtes. Il a rappelé à la Commission qu’il convient de doter l’Agence de  moyens  suffisants pour ce type  de  projets ou tout autre  projet futur,  notamment ceux  liés à l’utilisation de nouvelles technologies dans les contrôles (drones aériens) ou dans la formation (formation en ligne).

Le Parlement a également souligné la nécessité d’augmenter l’allocation de ressources pour renforcer la capacité opérationnelle de l’Agence face aux incertitudes liées au Brexit et aux contrôles supplémentaires qui en découleront.

Le Parlement a proposé d’intégrer  un député au Parlement européen au conseil d’administration de l’Agence afin d’en renforcer la transparence institutionnelle, notamment lors de l’approbation du budget par ce conseil. Ce député devra être désigné au sein de la commission de la pêche du Parlement.