Décharge 2016: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1385 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Institut européen d'innovation et de technologie sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a déploré vivement le nombre de questions en suspens et de mesures correctives en cours en réponse aux observations de la Cour en 2012, 2014 et 2015 relatives en particulier aux conditions de financement, à la vérification ex ante des déclarations de coûts, aux financements provenant de sources publiques et privées, aux crédits non utilisés, à l’autonomie financière et au respect du principe de bonne gestion financière. Il a invité instamment l’Institut à achever les mesures correctives dès que possible en 2018.
Il a estimé que la possibilité d'accorder la décharge au cours des années à venir sera compromise si des mesures efficaces ne sont pas prises et si des résultats réels ne sont pas atteints sans plus attendre.
Le Parlement a pris acte du fait que l’Institut a demandé à la Commission de relancer le processus qui aboutira à son entière autonomie financière. L’Institut a présenté le résultat de son auto-évaluation concernant ce processus à la Commission en octobre 2016.
En dernier lieu, le Parlement a relevé que l’Institut mettra en place une politique détaillée et proactive en matière de transparence en ce qui concerne ses contacts avec des parties prenantes dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2018.