Décharge 2016: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1397 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a constaté avec inquiétude que :

• l’Agence n’a pas inclus de chapitre sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité dans son rapport annuel de 2016. Le Parlement a demandé à l’Agence d’inclure un tel chapitre dans le rapport annuel d’activités de 2017;
• les paiements de la part du gouvernement grec sont encore effectués avec des retards considérables, ce qui, par voie de conséquence, entraîne également des retards de paiement des propriétaires à Athènes et Héraklion. Tout en reconnaissant que l’Agence a fourni des efforts importants pour coopérer avec le gouvernement grec afin de faire évoluer la situation, le Parlement a invité l’Agence à informer l’autorité de décharge de l’évolution de cette situation.

D’un autre côté, le Parlement s’est félicité du fait que l’Agence ait commencé à mettre en place un système de gestion de la qualité au cours de l’année 2016. Il a observé que le  manuel de gestion de la qualité ainsi que les procédures opérationnelles standard et les instructions de travail ont été rédigés sur la base des normes ISO 9001 et noté avec satisfaction que tous ces documents sont en cours de révision par la direction et seront mis en application en 2017.