Décharge 2016: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1409 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a noté que 2016 a été l’année la plus intense et la plus exigeante pour l’Agence depuis sa création et qu’elle a néanmoins enregistré de bons résultats et réalisé entièrement son programme de travail annuel, en effectuant la quasi-totalité de ses activités  comme prévu  et  en  atteignant ses  objectifs opérationnels. En  outre, un  certain  nombre de  tâches supplémentaires ont été assumées en cours d’année.

Le Parlement a relevé avec satisfaction que l’Agence prépare une révision de sa stratégie de lutte contre la fraude. Il a demandé à l’Agence d’informer l’autorité de décharge de l’adoption et de l’application des nouvelles règles.

Concernant le Brexit, le Parlement a relevé qu’un niveau d’échange  d’informations entre  l’Agence et  la  Commission, qui  permettrait une  préparation approfondie des activités après le Brexit n’a pas été entièrement mis en place, certains aspects juridiques, tels que l’accès aux systèmes gérés par l’agence et l’exploitation des données introduites par le Royaume-Uni après le Brexit, devant encore être affinés. Il a demandé à la Commission d’aider l’Agence en lui apportant des solutions dès que le processus de négociation avec le Royaume-Uni permettra de disposer de suffisamment d’informations.