Décharge 2016: entreprise commune Bio-industries

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1436 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Bio-industries sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement s’est déclaré très  préoccupé par le fait  que  sur les 975 millions d’EUR de contributions qu’ils devaient apporter pour couvrir les  activités opérationnelles et  les coûts  administratifs de  l’entreprise  commune, les  membres représentant l’industrie  avaient  déclaré des  contributions en  nature se  montant à  seulement 15.4 millions EUR pour les activités opérationnelles, tandis que le comité directeur avait validé des contributions en espèces aux coûts administratifs de l’entreprise commune pour 3 millions d’EUR. Il a déploré le faible niveau des contributions en nature, qui s’explique par le fait qu’en 2016, la plupart des projets de l’entreprise commune n’en étaient qu’à leur tout début.

Le Parlement a constaté que le bureau du programme a rempli tous les objectifs prioritaires fixés dans le programme de travail annuel pour 2016 relatifs aux systèmes de contrôle interne. Il a relevé avec satisfaction qu’en 2016, le service des ressources humaines a continué de renforcer le cadre juridique en accordant une attention particulière à l’application à  l’entreprise  commune des  modalités d’exécution fixées  par  la Commission.