Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1439 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2 sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement s’est félicité que le comité directeur ait adopté un plan d’action dans le cadre de la stratégie commune antifraude en 2016. Il a constaté avec satisfaction que l’entreprise commune participe à l’élaboration des mesures préventives et correctrices conformément à sa stratégie antifraude et à son plan d’action antifraude 2015 au niveau de l’Union, et les met en œuvre.

Le Parlement s’est inquiété du fait que l’entreprise commune n’avait encore apuré aucun des préfinancements effectués en faveur de ses membres représentant l’industrie pour les projets relevant des conventions de subventions au titre d’Horizon 2020 (montant total: 176 millions d’EUR). Il a demandé à la Commission de garantir la participation directe de l’entreprise commune au processus de révision à mi-parcours d’Horizon 2020 concernant la poursuite de la simplification et de l’harmonisation des entreprises communes.