Décharge 2016: entreprise commune ECSEL

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1442 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune ECSEL sur l’exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans cette résolution, le Parlement a une fois de plus souligné avec une inquiétude particulière que la Cour a émis un avis avec réserve sur les paiements de l'entreprise commune relatifs aux projets repris de ses prédécesseurs, les entreprises communes ARTEMIS et ENIAC. Il a invité la Cour à reconsidérer une méthode qui conduit à répéter des opinions avec réserve sur la base de cette question récurrente, qui ne peut pas être résolue jusqu’à ce que les projets du 7e programme-cadre soient terminés.

La Commission est invitée à assurer la participation directe de l'entreprise commune au processus de révision à mi-parcours Horizon 2020 dans le domaine de la simplification et de l'harmonisation accrues des entreprises communes.