Décharge 2016: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion - entreprise commune «Fusion for Energy» (F4E)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion - entreprise commune «Fusion for Energy» (F4E) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2018/1451 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a exprimé  son  inquiétude devant le fait  que,  par  rapport  à  la  base  de  référence d’origine,  la  date  estimée pour l’achèvement complet de la phase de construction était prévue avec un retard de près de 15 ans. Il a constaté que le  nouveau calendrier  approuvé par  le  conseil ITER  définissait une  approche en quatre étapes, fixant au mois de décembre 2025 l’achèvement de la première étape stratégique de la phase de construction du projet (la réalisation du «premier plasma») et à décembre 2035 le moment auquel l’ensemble de la phase de construction devrait s’achever.

Le Parlement a souligné, alors que la nouvelle base de référence ne prévoit pas d’aléas, que la Commission estime qu’une marge d’aléas allant jusqu’à 24 mois pour le calendrier et entre 10 % et 20 % pour le budget serait  appropriée.

En dernier lieu, le Parlement a noté qu’en 2016, la structure d’audit interne de l’entreprise commune a effectué le suivi de son audit des marchés concernant les bâtiments ITER et qu’elle a reconnu le travail important accompli par l’entreprise commune dans la formalisation et la conception de processus, d’orientations, de règles et d’outils relatifs aux activités de passation de marchés.