Décharge 2016: entreprise commune SESAR

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1454 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement s’est félicité de la signature, en 2016, de l’accord renouvelé entre Eurocontrol et l’entreprise commune SESAR, qui définit le nouveau rôle d’Eurocontrol en tant que cofondateur de SESAR et comprend une série d’engagements et d’obligations concernant la mise en œuvre de SESAR 2020. Il s’est félicité également de l’élargissement à 19 membres, représentant plus de 100 entreprises du secteur, qui  participeront aux  activités de  recherche,  de validation et  de démonstration industrielles de SESAR 2020. Il a pris acte de l’adoption de la première édition du document unique de programmation de l’entreprise commune couvrant la période 2017-2019.

Le Parlement s’est félicité de la publication en novembre 2016 de l’étude intitulée «SESAR European Drones Outlook Study» et a estimé que toute  une  gamme de  solutions innovantes,  notamment les  technologies liées  à  la  gestion du  trafic  aérien,  devrait intégrer de manière sécurisée les drones dans l’espace aérien européen. Il a relevé avec intérêt l’aperçu qu’offre cette étude concernant l’évolution du marché européen des drones à l’horizon 2050.