Demande de levée de l'immunité de Manolis Kefalogiannis

Le Parlement européen a décidé, par 307 voix pour, 253 contre et 41 abstentions, de ne pas lever l’immunité de Manolis Kefalogiannis (PPE, EL).

Le procureur général adjoint de la Cour suprême de la République hellénique a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'un député au Parlement européen, Manolis Kefalogiannis, de manière à engager des poursuites pénales à son encontre pour deux délits présumés.

Il est reproché à Manolis Kefalogiannis d’avoir tenté de commettre une fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne ayant entraîné un préjudice de plus de 73.000 euros en ayant tenté de détourner illégalement une partie du salaire de son assistante pour un montant de 4.240 euros par mois, entre juillet 2014 et la fin de l’année 2016.

Étant donné les circonstances dans lesquelles l'affaire portée contre Manolis Kefalogiannis a été traitée par les instances impliquées, les incertitudes quant aux éléments sur lesquels repose la demande de levée d’immunité et les sérieux doutes qui pèsent sur la procédure, y compris sur la motivation qui sous-tend la demande de levée d’immunité, il est apparu qu'il s'agit d'une affaire où l'on peut supposer l'existence d'un cas de fumus persecutionis, c’est-à-dire que l’intention sous-jacente de la procédure judiciaire peut être de nuire à l’activité politique du député ou à sa réputation et, partant, à l’indépendance du Parlement.

Par conséquent, le Parlement a estimé que l’immunité de Manolis Kefalogiannis ne devrait pas être levée.