Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Steeve Briois (ENF, FR).

Pour rappel, la demande de levée de l’immunité parlementaire de Steeve Briois a été transmise en date du 21 février 2018 par la ministre de la justice de la République française dans le cadre d’une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Nanterre à l’encontre de Steeve Briois, à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’association «Maison des Potes - Maison de l’Égalité» pour provocation publique à la discrimination raciale ou religieuse.

La plainte porte sur des déclarations contenues dans une brochure intitulée «Petit guide pratique de l’élu municipal Front national», publiée le 19 septembre 2013 et mise en ligne sur le site internet officiel de la fédération du Front national le 30 novembre 2013, dans laquelle les candidats FN élus conseillers municipaux lors des élections des 23 et 30 mars 2014 étaient incités à recommander, dès la première réunion du nouveau conseil municipal, de privilégier les Français («priorité nationale») dans l’accès au logement social.

Steeve Briois était à l’époque secrétaire général du Front national. Il n’était pas député au Parlement européen lorsque l’infraction alléguée a été commise, mais les documents sur lesquels porte la plainte étaient toujours libres d’accès.

Le Parlement a considéré que les accusations portées n’étaient pas liées à la fonction de député au Parlement européen de Steeve Briois mais se rapportaient à des activités d’une nature nationale ou régionale. Il a par ailleurs estimé les actions en cause ne concernaient pas des opinions ou des votes émis par le député dans l’exercice de ses fonctions au sens de l’article 8 du protocole nº 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne.

De plus, selon le Parlement rien ne porte à soupçonner que l’intention sous-jacente des poursuites judiciaires, engagées à la suite de la plainte déposée avant que Steeve Briois ne devienne député au Parlement européen, est d’entraver le travail parlementaire du député (fumus persecutionis).