Budget général 2019: toutes sections

Le Parlement européen a adopté, par 389 voix pour, 158 contre et 123 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019.

Le Parlement a fixé le niveau global des crédits pour 2019 à 166.340.415.936 EUR en crédits d’engagement et à 149.349.039.470 EUR en crédits de paiement, ce qui représente une augmentation de 721.061.034 EUR en crédits d’engagement par rapport au projet de budget 2019.

Dans sa résolution, le Parlement a réaffirmé ses priorités politiques adoptées dans ses résolutions du 15 mars 2018 sur les orientations générales et du 5 juillet 2018 sur le mandat relatif au trilogue, à savoir la croissance durable, l'innovation, la compétitivité, la sécurité, la lutte contre les causes profondes des réfugiés et des flux migratoires, la gestion des flux de réfugiés et de migration, la lutte contre le changement climatique et la transition vers une énergie durable, et une attention particulière aux jeunes.

Les députés ont souligné qu'avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union, l'Union avait besoin des ressources financières nécessaires pour relever efficacement les nombreux défis et priorités susmentionnés.

Coupes proposées par le Conseil

Le Parlement a rétabli toutes les réductions proposées par le Conseil au projet de budget 2019 dans toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP), avec des exceptions limitées dans la rubrique 4 (L’Europe dans le monde) et la sous‑rubrique 1b (cohésion économique, sociale et territoriale). Pour pouvoir financer tous les besoins urgents, et compte tenu des marges très limitées, voire inexistantes, dans certaines rubriques du CFP en 2019, tous les moyens que prévoit le règlement CFP en matière de flexibilité devraient être déployés.

Compétitivité pour la croissance et l’emploi

Les députés ont rejeté les réductions injustifiées du Conseil à la sous-rubrique 1a, d’un montant de 794 millions d’EUR, qui représentent un peu plus de la moitié des réductions proposées dans les crédits d’engagement des diverses rubriques du CFP, faisant observer que ces réductions allaient à l’encontre des priorités politiques déclarées du Conseil. Ils ont augmenté le niveau des crédits d’engagement de la sous-rubrique 1a de 566.773.112 EUR, augmentation qui sera financée par la marge disponible et par une nouvelle mobilisation de la marge globale pour les engagements.

Le Parlement a refusé d'accepter les réductions proposées pour les programmes présentant la plus forte valeur ajoutée européenne, par exemple ceux d'Horizon 2020 et du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), deux programmes déjà affectés par des redéploiements en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Il a par conséquent décidé d’augmenter les enveloppes des programmes essentiels pour stimuler la croissance et l’emploi et lutter contre le changement climatique, à savoir Erasmus+, le programme de recherche Horizon 2020, le programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME), le MIE et l’EaSI.

Cohésion économique, sociale et territoriale

Compte tenu des défis posés par le chômage des jeunes, les députés ont décidé de fixer des crédits plus élevés (580 millions d’EUR en 2019) en faveur l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Ils ont demandé aux États membres d’accélérer la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion pour rattraper les retards. En outre, ils ont proposé d’augmenter les crédits consacrés à la préparation aux catastrophes dans l'Union.

Croissance durable: ressources naturelles

Le Parlement a pris acte des réductions de 310 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 328,13 millions d’EUR en crédits de paiement  décidées par le Conseil, tout en estimant que la lettre rectificative de la Commission devait rester la base de toute révision fiable des crédits du FEAGA. Il a dès lors rétabli les montants inscrits au projet de budget 2019 dans l’attente de l’examen de cette lettre rectificative lors de la procédure de conciliation.

Le Parlement a également décidé i) une augmentation des crédits de l’aide d’urgence, en particulier pour soutenir la viande porcine face à la peste porcine africaine; ii) une augmentation de 20 millions d’EUR pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de promouvoir l’innovation dans les secteurs agricole et forestier; iii) une  hausse de 15,6 millions d’EUR des crédits en faveur des actions pour le climat.

Sécurité et citoyenneté

Le Parlement estime qu’un financement supplémentaire est nécessaire dans le domaine des réfugiés et de la migration, compte tenu des besoins imprévisibles qui pourraient survenir à l’avenir. Il a par conséquent doté le Fonds «Asile, migration et intégration» de crédits supplémentaires, afin de soutenir la migration légale vers l’Union, de faciliter l’intégration effective des ressortissants de pays tiers et de renforcer des stratégies de retour équitables et efficaces.

Les députés ont également proposé i) d’accroître les crédits budgétaires du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), dans le but de soutenir davantage la gestion des frontières et de fournir une assistance aux victimes d’actes terroristes, et ii) d’augmenter les crédits budgétaires et les effectifs d’Europol, de l'Agence européenne pour la formation des forces de l'ordre (CEPOL), de l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes informatiques à grande échelle (eu-LISA), d’Eurojust et du Parquet européen.

Le Parlement a déploré les réductions arbitraires de plus de 35 millions d’EUR en crédits d’engagement effectuées par le Conseil dans de nombreux programmes des domaines de la culture, de la citoyenneté, de la justice et de la santé publique sans tenir compte des excellents taux d’exécution de ces programmes. Il a rétabli les montants de toutes les lignes au moins au niveau du projet de budget et proposé des augmentations supplémentaires pour certaines lignes.

L’Europe dans le monde

Le Parlement a décidé de rétablir la quasi-totalité des montants réduits par le Conseil et de renforcer la rubrique 4 de 425,4 millions d’EUR au-dessus du projet de budget 2019, tout en réduisant les lignes liées à la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie (FRT) et à la Turquie et en ne rétablissant pas certaines baisses de crédits du Conseil, ce qui donne une réduction totale des crédits de 1,24 milliard d’EUR, et donc une différence nette de -819,1 millions d’EUR par rapport au projet de budget 2019 pour la rubrique 4.

Les députés ont:

• renforcé certaines lignes budgétaires ayant un lien avec les causes profondes des migrations et les défis humanitaires qui en découlent dans le voisinage méridional, notamment en Libye. Ils ont par conséquent décidé d’affecter plus de ressources à l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD) et au volet méridional de l’instrument européen de voisinage (IEV) afin d’anticiper également la pression qui continuera de peser sur l’IEV en 2019;
• réaffirmé que  le ratio actuel entre la contribution à la FRT provenant du budget de l’Union (1 milliard d’EUR) et celle des États membres (2 milliards d’EUR) devrait être maintenu pour le financement de la deuxième tranche de la FRT. Le Parlement a décidé en conséquence de réduire les contributions du budget de l’Union de 1,45 milliard d’EUR à 450 millions d’EUR, la différence devant être financée par les contributions bilatérales des États membres;
• décidé d’accroître la dotation de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) pour les Balkans occidentaux.

Administration

Le Parlement a estimé que les coupes du Conseil n’étaient pas justifiées et ne tenaient pas compte des besoins réels. Il a donc rétabli les montants du projet de budget 2019 pour toutes les dépenses administratives de la Commission, y compris les dépenses administratives et de soutien à la recherche des rubriques 1 à 4.