Décharge 2016: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Le Parlement européen a décidé de refuser la décharge au secrétaire général du Conseil sur l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2016.

Dans sa résolution adoptée par 635 voix pour, 9 contre et 21 abstentions, le Parlement a rappelé que toutes les institutions de l’Union devraient être transparentes et responsables, devant les citoyens de l’Union, des fonds qui leur sont confiés. Il a déploré que le Conseil n’ait pas répondu aux observations formulées par le Parlement dans sa résolution du 18 avril 2018 concernant la décharge, suivant ainsi la tendance observée les années précédentes. Il a regretté qu’aucune suite n’ait été donnée aux recommandations du Parlement et qu’aucune raison ou explication n’ait été fournie à cet égard.

Par ailleurs, il a encouragé le Conseil européen et le Conseil à appliquer la méthode de «budgétisation axée sur les performances» à leur propre procédure de planification budgétaire.

Questions en suspens: les députés ont regretté que les demandes du Parlement que le budget du Conseil européen et celui du Conseil soient distincts, n’aient pas été prises en compte. Ils ont également invité le Conseil à :

• communiquer dans les plus brefs délais sa réponse au rapport stratégique de la Médiatrice européenne sur la transparence de la procédure législative au Conseil. La Médiatrice avait demandé qu'une réponse soit apportée à ses suggestions d'améliorations au plus tard le 9 mai 2018;
• présenter des rapports sur l’avancement des projets immobiliers ainsi que la ventilation détaillée des dépenses engagées jusqu’à présent; les députés ont pris acte du coût du bâtiment Europa, à savoir 312.143.710,53 EUR;
• présenter un tableau d’ensemble des ressources humaines ventilé par catégorie, grade, genre, nationalité et formation;
• préciser les mesures qu’il a prises pour remédier à la nomination irrégulière d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne;
• procéder à des analyses d’impact sur les conséquences financières, administratives, humaines et autres qui découleront de la sortie du Royaume-Uni de l’Union et à informer le Parlement des conclusions de ces analyses d’ici la fin de l’exercice 2018.

Les députés ont appelé une nouvelle fois de leurs vœux des négociations fructueuses ayant pour effet que le Conseil rejoigne le registre de transparence de l’Union.

État des lieux: tout en se félicitant des échanges informels visant à remédier à la situation actuelle d’impasse pour ce qui est de la procédure de décharge, le Parlement a déploré que le Conseil continue de ne pas répondre à ses questions ainsi que les difficultés systématiquement rencontrées jusqu’à présent au cours des procédures de décharge et qui sont imputables à un manque de coopération de la part du Conseil.

La résolution a souligné la position de la Commission, qu’elle a exposée en janvier 2014, selon laquelle toutes les institutions doivent participer pleinement au suivi à donner aux observations du Parlement dans la procédure de décharge et toutes les institutions doivent coopérer pour garantir le bon déroulement de la procédure de décharge.