Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Le Parlement européen a décidé (186 voix pour, 317 contre et 164 abstentions) de refuser la décharge au directeur exécutif du Bureau européen d’appui en matière d’asile sur l’exécution du budget du Bureau pour l’exercice 2016.
Dans sa résolution adoptée par 547 voix pour, 108 contre et 14 abstentions, le Parlement s’est félicité que la décision initiale du 18 avril 2018 ajournant l’octroi de la décharge ait amené la direction générale de la Commission en charge de la migration et des affaires intérieures, le conseil d’administration et le nouveau directeur exécutif par intérim du Bureau à adopter des mesures correctives fortes, mesures qui jusqu’à présent ont partiellement répondu aux réserves exprimées par le Parlement.
Enquête en cours de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF): l’OLAF mène actuellement une enquête sur plusieurs anciens membres et membres actuels du Bureau occupant des fonctions d’encadrement intermédiaire ou supérieur.
Les députés se sont félicités de la décision prise par le conseil d’administration du Bureau le 6 juin 2018 de relever le directeur exécutif de ses fonctions avec effet immédiat. Ils ont salué la nomination d’un directeur exécutif par intérim ainsi que les mesures déjà prises par ce dernier pour améliorer la structure de gouvernance du Bureau, rétablir la transparence et instaurer la confiance. Ils ont toutefois regretté que le conseil d’administration n’ait pas pris beaucoup plus tôt cette mesure de sa propre initiative.
Le Bureau est invité à préparer une feuille de route complète et détaillée présentant la voie à suivre pour remédier aux défaillances précédemment identifiées dans la légalité et la régularité des transactions.
Cette feuille de route devrait contenir un plan précis permettant de restaurer la confiance dans l’équipe dirigeante en veillant à ce que l’embauche, relayée par des actions de formation, d’un grand nombre de nouveaux agents prévue en 2018 et 2019, permette au Bureau de pouvoir compter sur des collaborateurs motivés et hautement qualifiés, tout en ralentissant la rotation du personnel ainsi que la perte de savoir-faire et d’expérience.
Justification de l’opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: rappelant les constatations significatives faites par la Cour des comptes concernant deux des cinq procédures de marchés importantes de 2016 pour lesquelles des paiements ont été effectués au cours de l’exercice, le Parlement escomptent que tout sera fait pour recouvrir le montant des paiements irréguliers suivants effectués au titre de l’exercice 2016: 920.561 EUR (procédure d’appel d’offres visant la prestation de services de voyage) et 592.273 EUR (contrat-cadre pour recruter du personnel intérimaire de soutien dans le cadre de sa réponse à la crise migratoire).
La résolution a salué les plans d’action établis par le Bureau pour remédier aux problèmes mis en évidence par la Cour, à savoir i) la procédure d’appel d’offres visant la prestation de services de voyage (agence de voyages FCM), remplacée par une procédure d’appel d’offres ouverte et ii) le contrat-cadre pour recruter du personnel intérimaire en Grèce (Randstad), remplacé par une procédure d’appel d’offres ouverte ayant débouché sur la conclusion d’un nouveau contrat.
Les députés s’inquiètent par ailleurs de l’évolution du remboursement des frais de transport (997.506 EUR en 2014, 987.515 EUR en 2015 et 1.012.147 EUR en 2016). Ils ont fait observer que l’augmentation des remboursements des frais de transport et la baisse parallèle du nombre de participants de catégorie A pouvait laisser supposer un modèle de remboursement arbitraire.
Le Bureau est invité à assumer pleinement la responsabilité de son action administrative et de son engagement sur le terrain.