Résolution sur la Conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques, à Katowice, Pologne (COP 24)
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24).
Le changement climatique, en tant que cause et multiplicateur d’autres risques, est un des défis les plus urgents pour l’humanité et que tous les États et parties prenantes à travers le monde doivent faire tout leur possible pour le combattre par des mesures individuelles fortes.
Tout en prenant acte des résultats obtenus par les présidences des COP 22 et 23, qui ont préparé ensemble le projet du dialogue de Talanoa de 2018 (qui a été largement approuvé par les parties et lancé en janvier 2018) le Parlement a déclaré attendre avec impatience les premiers résultats qui émergeront de la COP 24 et les conclusions qui suivront afin d’aligner l’ambition collective au niveau mondial sur les objectifs à long terme de l’accord de Paris d’ici à 2020.
Le Parlement a souligné que l’Union devra impérativement parler d’une seule voix à la COP 24 de Katowice afin d’affirmer son poids politique et sa crédibilité. Il a invité la Commission et les États membres à intégrer l’action climatique au programme d’importantes instances internationales au sein des Nations unies et d’organes tels que le G7 et le G20 et à rechercher des partenariats multilatéraux sur des questions spécifiques liées à la mise en œuvre de l’accord de Paris et des objectifs de développement durable (ODD).
Ratification de l’accord de Paris et mise en œuvre des engagements : le Parlement s’est félicité du rythme inédit auquel la ratification de l’accord de Paris a progressé. Cependant, il a souligné que les CDN actuelles ne permettront de limiter le réchauffement climatique mondial pour qu’il s'établisse à 3,2°C, bien loin donc des 2°C. Il a donc invité toutes les parties à contribuer de manière constructive au processus qui sera mis en place dans la perspective de 2020, lorsque les CDN devront être actualisées, ainsi qu’à s’assurer que leurs CDN correspondent à l’objectif de long terme relatif aux températures fixé dans l’accord de Paris, c’est-à-dire une élévation de la température mondiale bien en deçà de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, les efforts visant à la limiter à 1,5°C devant être poursuivis.
Le Parlement a également estimé que si d’autres grandes économies ne prennent pas d’engagements comparables à ceux de l’Union en matière de réduction des émissions de GES, il sera nécessaire de maintenir les dispositions relatives aux fuites de carbone, en particulier celles ciblant les secteurs à risque élevé de fuite de carbone, afin de garantir la compétitivité de l’industrie européenne à l’échelle mondiale.
Les députés ont déploré que dans la plupart des pays tiers ayant pris des engagements au titre de l’accord de Paris, le débat relatif au renforcement de leurs contributions ne démarre que très lentement et ont demandé à la Commission de rationaliser la réflexion de l’Union quant au renforcement de son engagement, moyennant une intensification des efforts afin de convaincre les autres partenaires à faire de même.
Objectifs : le Parlement a souligné qu’il importait que l’Union mène une politique climatique ambitieuse, de sorte à se poser en partenaire crédible et fiable sur la scène internationale, qu’elle reste chef de file au niveau mondial en ce qui concerne le climat et qu’elle continue de démontrer son adhésion à l’accord de Paris. Il a salué l’accord du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique de 32 % et 45 %, respectivement, d’ici à 2030, qui permettra de réduire les émissions de GES de plus de 45 % d’ici à 2030. Il a invité la Commission à préparer, d’ici à la fin 2018, une stratégie européenne ambitieuse visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 afin d’ouvrir la voie, avec un bon rapport coût-efficacité, vers la réalisation de l’objectif de neutralité carbone fixé par l’accord de Paris, ainsi qu’une économie neutre en carbone dans l’Union au plus tard en 2050, conformément à la juste part de l’Union dans le budget carbone global restant. Les députés se sont prononcés en faveur d’une actualisation des CDN de l’Union comportant l’adoption d’un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre européennes dans l’ensemble de l’économie d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Financement : le Parlement a insisté sur le fait que le budget de l’Union devrait correspondre aux engagements internationaux de celle-ci en matière de développement durable ainsi qu’à ses objectifs de moyen et de long terme sur le plan du climat et de l’énergie, et ne devrait pas agir de manière contre-productive ou empêcher leur mise en œuvre. Il a relevé avec inquiétude que l’objectif consistant à consacrer 20 % des dépenses de l’Union à la lutte contre le changement climatique ne sera probablement pas atteint et a demandé par conséquent que des mesures correctives soient prises.
Le Parlement a souligné en outre que les objectifs en matière de climat et d’énergie devraient d’emblée être au cœur des débats politiques relatifs au cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2020 de sorte que les ressources nécessaires à leur réalisation soient disponibles. Les députés ont rappelé leur position en faveur d’un relèvement, de 20 à 30 %, de l’objectif actuel de dépenses en faveur du climat, dès que possible et au plus tard en 2027. Ils ont estimé que toutes les dépenses restantes du CFP devraient être conformes à l’accord de Paris et ne devraient pas être utilisées à des fins contreproductives vis-à-vis des efforts de lutte contre le changement climatique.
La résolution a appelé de ses vœux la mise en place d’un mécanisme de financement public de l’Union spécifique et automatique destiné à apporter un soutien supplémentaire adéquat permettant à l’Union de contribuer équitablement au montant ciblé de 100 milliards de dollars pour la lutte internationale contre le changement climatique.
Rôle du Parlement européen : le Parlement a estimé qu’il doit être pleinement intégré à la délégation de l’Union européenne, étant donné qu’il donne son approbation pour les accords internationaux et joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’accord de Paris au sein de l’Union en tant que colégislateur. Il escompte donc être invité à assister aux réunions de coordination de l’Union qui auront lieu à Katowice et pouvoir obtenir un accès garanti à tous les documents préparatoires dès le début de la phase de négociation.