Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

Le Parlement européen a adopté par 115 voix pour, 32 contre et 131 abstentions, une résolution sur la maîtrise de la mondialisation : aspects commerciaux.

La mondialisation a eu des effets positifs en permettant à des millions de personnes de sortir de la pauvreté et, de ce fait, a pu contribuer à la croissance économique, à la prospérité et à la compétitivité des pays. Cependant, la mondialisation a créé des défis, et ses avantages ont été répartis de façon inégale entre les régions et au sein des sociétés.

Bien que les députés se soient félicités du document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la mondialisation et du fait qu’il mette en avant les possibilités de tirer parti des effets positifs de la mondialisation, ils ont souligné la nécessité d’en contrer les conséquences négatives. Ils ont toutefois estimé que le protectionnisme serait une réponse simpliste et faible aux défis de la mondialisation, soulignant que politiques protectionnistes qui ne seraient pas mises en œuvre conformément aux règles de l’OMC auraient un effet domino pour tous, au détriment des importateurs, des exportateurs et des consommateurs.

Politique européenne : les députés ont noté que l’Union européenne était confrontée au défi de réussir dans ce nouveau contexte économique mondial, ce qui signifie qu’elle doit assurer sa compétitivité et accroître sa coopération avec les économies émergentes de l’Asie du Sud-Est ainsi qu’avec l’Inde et la Chine tout en faisant face au protectionnisme arbitraire croissant des États-Unis.  Ils ont souligné l’importance de s’engager dans la restructuration de l’ordre économique mondial et de respecter les besoins des pays en développement. La réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et la mise en œuvre l’accord de Paris sur le climat devraient constituer le cadre global de cet engagement.

Le Parlement a également plaidé pour des accords de libre-échange structurés et équilibrés, réitérant son soutien en faveur de la politique commerciale de la Commission et de la promotion d’outils et d’instruments de politique commerciale afin de réglementer et de relever les défis de la mondialisation. D’une manière générale, il a considéré que l’Union européenne offrait un cadre de soutien pertinent afin de développer des règles progressistes en matière de commerce d’investissement et d’encourager la coopération économique, la solidarité entre les peuples et la lutte contre le changement climatique.

Réponse interne et externe de l’Union: le Parlement a partagé l’avis de la Commission selon lequel préserver la compétitivité internationale tout en garantissant des normes sociales et environnementales élevées était une condition préalable à la réussite d’une stratégie européenne. Il a jugé crucial de négocier habilement le passage au numérique et à l’automatisation et d’y parvenir de manière socialement responsable tout en assurant la protection de la vie privée des citoyens européens. Il a en outre relevé la nécessité de garantir des conditions de concurrence plus équitables pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La Commission a été invitée à :

• créer une stratégie commerciale européenne pour les PME afin de les intégrer dans les chaînes de valeur internationales et de surmonter les obstacles propres aux échanges commerciaux, tels que les barrières non tarifaires; les députés ont plaidé pour l’introduction de chapitres spécifiques dans les accords commerciaux concernant les besoins et les intérêts des PME, notamment en matière de facilitation de l’accès au marché;

• renforcer la transparence des accords commerciaux, grâce à un dialogue constant avec le Parlement européen, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et la société civile;
• veiller à ce que les produits agricoles importés répondent aux normes de l’Union et à renforcer les contrôles effectués sur les importations de produits agroalimentaires aussi bien sur le lieu d’origine qu’à leur arrivée dans l’Union;
• soutenir le commerce international en incluant des chapitres solides et exhaustifs sur le développement durable dans les accords de libre-échange, ainsi qu’un chapitre spécifique contribuant à soutenir les conventions internationales sur les droits sociaux, les droits du travail et les droits de l’homme ainsi que les accords multilatéraux sur l’environnement;
• renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la concurrence déloyale et les pratiques protectionnistes des pays tiers. Dans ce contexte, les instruments de défense commerciale récemment réformés devraient être mis en œuvre de façon efficace et proportionnée pour protéger les industries et les emplois contre les importations faisant l’objet d’un dumping et de subventions déloyales.

Les députés ont également jugé essentiel d’équilibrer les négociations commerciales en matière de droit d’auteur et demandé que les accords commerciaux garantissent des normes rigoureuses de protection des données.

Enfin, en réponse aux pertes d’emplois liées à la mondialisation, les États membres devraient renforcer leurs formations et leur politique du marché du travail. Une réforme du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est nécessaire afin de relever les nouveaux défis de la mondialisation, en ce compris une réforme des conditions préalables à l’obtention d’une aide au titre du Fonds. Ce Fonds devrait devenir un outil plus proactif dans la préparation des travailleurs et des entreprises à lutter contre les effets néfastes de la mondialisation.