Services portuaires: accès au marché et financement des ports maritimes

Comme annoncé dans le Journal officiel C 64 du 17 mars 2006, la Commission européenne a décidé de retirer cette proposition suite à son rejet par le Parlement européen en première lecture le 18 janvier 2006.

C'était la deuxième fois que le Parlement européen avait refusé les propositions de la Commission européenne sur l'accès au marché des services portuaires. En novembre 2003 il a rejeté, en troisième lecture, le projet commun résultant d'un accord en conciliation entre le Conseil et le Parlement sur les services portuaires (voir fiche de procédure 2001/0047(COD)).