Transports internationaux par route: restrictions à la circulation des poids lourds sur des routes déterminées

1998/0096(COD)

"À la suite de l'examen des propositions en instance qui a été réalisé en vue d'améliorer la législation pour les besoins du partenariat en faveur de la croissance et de l'emploi en Europe, la Commission a décidé de retirer certaines propositions sur lesquelles le législateur n'a pas encore statué et qui n'ont pas été jugées cohérentes par rapport aux objectifs de Lisbonne et aux critères d'amélioration de la législation, qui sont peu susceptibles de progresser davantage sur la voie du processus législatif ou qui ne sont plus pertinentes pour des raisons objectives." (JO C.64 du 17.03.2006, pages 3-10).