Résolution sur la situation des droits de l’homme à Cuba
Le Parlement européen a adopté par 325 voix pour, 240 contre et 44 abstentions, une résolution sur la situation des droits de l’homme à Cuba. La résolution a été déposée par les groupes PPE, ECR et ALDE.
Le Parlement a condamné la détention arbitraire, la persécution et le harcèlement des dissidents pacifiques, des journalistes indépendants, des défenseurs des droits de l’homme et de l’opposition politique à Cuba, en mentionnant spécifiquement Eduardo Cardet, coordinateur national du Mouvement chrétien de libération, condamné à trois ans de prison pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Les États membres de l’Union européenne, le SEAE et sa délégation à Cuba ont été invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les opposants politiques et les défenseurs des droits humains.
Les députés ont demandé que les obligations contraignantes établies dans l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union et Cuba, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, soient remplies. Ils ont regretté que, malgré l’adoption de l’accord de dialogue politique et de coopération, la situation en matière de droits de l’homme et de démocratie ne se soit pas améliorée.
Ils ont invité la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union (VP/HR), à informer en détail le Parlement en plénière des mesures concrètes qui sont prises pour satisfaire aux exigences en matière de démocratie et de droits humains, rappelant que l’accord de dialogue politique et de coopération comprend une clause qui prévoit la suspension de l’accord et qui devrait être appliquée en cas de non-respect des dispositions relatives aux droits de l’homme.
La VP/HR a été invitée à reconnaître l’existence d’une opposition politique au gouvernement cubain et à soutenir sa participation dans le dialogue politique entre l’Union et Cuba. Le Parlement a appelé tous les représentants des États membres de l’Union à faire part de leurs préoccupations en matière de droits de l’homme lors de leurs visites auprès des autorités cubaines et à rencontrer les lauréats du prix Sakharov lors de leurs visites à Cuba afin d’assurer la cohérence interne et externe de la politique de l’Union en matière de droits de l’homme.
La résolution a invité le gouvernement cubain à :
- cesser d’infliger la censure en ligne et de bloquer les sites internet dans le seul but de limiter les critiques politiques et de restreindre l’accès à l’information ;
- redéfinir sa politique en matière de droits de l’homme en l’alignant sur le droit international des droits de l’homme et à permettre la participation active à la vie politique et sociale de tous les acteurs de la société civile et de l’opposition, sans imposer aucune restriction ;
- garantir l’indépendance totale de son système judiciaire et de mettre en place une institution nationale indépendante pour la promotion et la protection des droits de l’homme conformément aux principes de Paris ;
- abolir la peine de mort pour tous les crimes ;
- permettre aux églises de mener librement leurs activités sociales au sein de la société cubaine.
Le Parlement s’est déclaré vivement préoccupé par le nouveau projet de Constitution et le référendum prévu pour le 24 février 2019, déclarant que le processus d’élaboration de la nouvelle constitution ne fait pas l’objet d’une véritable consultation à l’échelle nationale, ce qui garantit que le parti communiste conservera son rôle dominant dans la société sans système multipartite, libertés fondamentales et droits politiques et civils. Il a exhorté les institutions européennes et les États membres à accompagner la transition économique et politique à Cuba vers un régime pleinement démocratique qui respecte les droits fondamentaux de l’ensemble des citoyens et s’est déclaré favorable au recours aux différents instruments de politique étrangère de l’Union européenne, et en particulier à l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), afin de renforcer le dialogue entre l’Union et la société civile cubaine et ceux qui soutiennent une transition pacifique à Cuba.
En dernier lieu, le Parlement a déploré vivement le refus des autorités cubaines d’autoriser les commissions, les délégations et certains groupes politiques du Parlement européen à se rendre à Cuba bien que le Parlement ait approuvé l’accord de dialogue politique et de coopération et invité les autorités cubaines à autoriser immédiatement l’entrée dans le pays, y compris la possibilité de visiter l’île lors du référendum constitutionnel.